prestations d'assurances pour l'union Nationale du Sport Scolaire
Union nationale du sport scolaire
l'Unss souhaite des prestations d'assurances dans les domaines suivants: - responsabilité civile générale/ professionnelle/ médicale - responsabilité civile des mandataires sociaux/ DNO - dommage aux biens et risques annexes - individuelle accident de base , assistance et rapatriement - individuelle accident, assistance et rapatriement complémentaire facultative pour les licenciés - annulation - risque cyber et fraude
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-15 | Avis de marché |
| 2023-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Assurance PAN
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: union nationale du sport scolaire
Adresse postale: 13 rue Saint Lazare
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.unss.org 🌏
Courrier électronique: lauriane.courtoux@unss.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oRx7A61U44 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165034
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations d'assurances pour l'annulation d'évènements
Intitulé du lot: lot 4 _ Risque cyber et fraude
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations d'assurances pour le risque cyber et fraude
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Date d'envoi des invitations: 2023-04-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 056-165034 (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Assurance PAN
Brève description:
l'Unss souhaite des prestations d'assurances dans les domaines suivants: - responsabilité civile générale/ professionnelle/ médicale - responsabilité civile des mandataires sociaux/ DNO - dommage aux biens et risques annexes - individuelle accident de base , assistance et rapatriement - individuelle accident, assistance et rapatriement complémentaire facultative pour les licenciés - annulation - risque cyber et fraude
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: union nationale du sport scolaire
Adresse postale: 13 rue Saint Lazare
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.unss.org 🌏
Courrier électronique: lauriane.courtoux@unss.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oRx7A61U44 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165034
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestation d'assurances pour : - responsabilité civile générale/ professionnelle/ médicale- responsabilité civile des mandataires sociaux/ DNO- dommage aux biens et risques annexes- individuelle accident de base , assistance et rapatriement
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
durée ferme de 24 mois reconductibles une fois pour une nouvelle durée de 24 mois
Intitulé du lot: lot 2 _ Individuelle accident, assistance et rapatriement complémentaire - facultative pour les licenciés
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations d'assurances pour l'individuelle accident, assistance et rapatriement complémentaire - facultative pour les licenciés
Intitulé du lot: lot 3 _ Annulation
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations d'assurances pour l'annulation d'évènements
Intitulé du lot: lot 4 _ Risque cyber et fraude
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations d'assurances pour le risque cyber et fraude
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
le marché est alloti en 4 lots. Chaque lot sera mono-attributaire. Un soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots sans limitation
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
le marché est alloti en 4 lots. Chaque lot sera mono-attributaire. Un soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots sans limitation
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché est prévu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
je porte à votre connaissance que le délai de suspension de la signature du présent marché et, par voie de conséquence, le délai de recours du référé précontractuel est de onze (11) jours à compter de la date d'envoi de ce courrier par voie dématérialisée auprès du tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 056-165034 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571298
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-165034
Numéro JO-S: 183
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 183-571298 (2023-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571298
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-165034
Numéro JO-S: 183
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 183-571298 (2023-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)