prestations d'assurances pour l'union Nationale du Sport Scolaire

Avis de marché (2023-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: union nationale du sport scolaire
Adresse postale: 13 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lauriane.courtoux@unss.org 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.unss.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oRx7A61U44 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances pour l'union Nationale du Sport Scolaire Assurance PAN
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“l'Unss souhaite des prestations d'assurances dans les domaines suivants: - responsabilité civile générale/ professionnelle/ médicale - responsabilité civile...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“prestation d'assurances pour : - responsabilité civile générale/ professionnelle/ médicale- responsabilité civile des mandataires sociaux/ DNO- dommage aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de 24 mois reconductibles une fois pour une nouvelle durée de 24 mois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 _ Individuelle accident, assistance et rapatriement complémentaire - facultative pour les licenciés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'assurances pour l'individuelle accident, assistance et rapatriement complémentaire - facultative pour les licenciés”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 _ Annulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations d'assurances pour l'annulation d'évènements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 _ Risque cyber et fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations d'assurances pour le risque cyber et fraude
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché est alloti en 4 lots. Chaque lot sera mono-attributaire. Un soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots sans limitation”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est prévu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.unss.org 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“je porte à votre connaissance que le délai de suspension de la signature du présent marché et, par voie de conséquence, le délai de recours du référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 056-165034 (2023-03-15)