prestation de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à des prestations de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN. Le présent marché comprend les prestations de traduction de documents à caractère juridique dans le cadre de procédures d'expropriation, de préemption et de prise de possession anticipée des biens expropriés. Ces documents seront à traduire dans plusieurs langues, dont notamment le chinois, le turc, l'anglais, l'espagnol, l'allemand, l'arable, l'italien, le bengali, le vietnamien, le thaïlandais, le serbo-croate, le singhalais, le tamoul, le swahili et l'ourdou. La liste des langues n'est cependant pas restrictive. Les modalités et les caractéristiques des prestations attendues sont consignées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• studio moretto group

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-03-24	Informations complémentaires
2023-04-12	Informations complémentaires
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: ORCORD202305
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2231406&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112594
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

en application des articles R. 2362-1 du Code de la commande publique, le marché public projeté sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes :- sans montant minimal en valeur ou en quantité ;- avec un montant maximal bisannuel (tous les deux ans) de 125 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de traduction de documents à caractère juridique dans le cadre de procédures d'expropriation, de préemption et de prise de possession anticipée des biens expropriés. Ces documents seront à traduire dans plusieurs langues, dont notamment le chinois, le turc, l'anglais, l'espagnol, l'allemand, l'arable, l'italien, le bengali, le vietnamien, le thaïlandais, le serbo-croate, le singhalais, le tamoul, le swahili et l'ourdou. La liste des langues n'est cependant pas restrictive.Les modalités et les caractéristiques des prestations attendues sont consignées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché visé par la présente consultation sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois par tacite reconduction pour une durée de deux (2 ans), sans que la durée totale n'excède 4 ans à compter de la notification du marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :1. Soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes suivantes : 2. Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique.seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent, les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 10.1.2. Du Règlement de Consultation ou indiquer comment y accéder.les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Les références de la société (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.- Les certifications requises : Les qualifications professionnelles et justificatifs du soumissionnaire, ou son sous-traitant/cotraitant, permettant de vérifier que le candidat a la capacité de réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (pour les missions relevant de prestations réglementées, preuve de la certification des traducteurs).- Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités d'exécution financière Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation : néant. Révision : les prix unitaires du marché pourront être révisés dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : néant. Acompte : des demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La compréhension du territoire et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les méthodes de travail et la réactivité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49512000800026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement du marché se fera en fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marchespublics.gouv.fr. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.délais D'Exécution : Ce marché comprend trois prestations dont les délais d'exécution maximum sont les suivants :- traduction simple de 10 blocs de 250 mots chacun, en langue européenne ou extra européennes: délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande et du document par l'epfif ;- traduction assermentée de 10 blocs de 250 mots chacun dans l'une des langues européennes : délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande et du document par l'epfif ;- traduction assermentée de 10 blocs de 250 mots chacun, dans l'une des langues extra européennes : délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande et du document par l'epfif.documents a produire au titre de L'Offre :Cf Article 15.1.2 du rc documents a produire au titre de la candidature :Cf Article 12 du rc modification du dossier de ConsultationCf Article 5.2.1 du rcrenseignements complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir au plus tard le 20 mars 2023 à 12h00 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquencesur la validité de la procédure. Les candidats peuvent se procurer le CCAG cité dans le marché auprès de la direction des journaux officiels

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 038-112594 (2023-02-17)

Informations complémentaires (2023-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187189
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112594
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2023/S 063-187189 (2023-03-24)

Informations complémentaires (2023-04-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227275
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2023/S 075-227275 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511331
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal bisannuel (tous les deux ans) de 125 000 euros HT soit 250 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire : 91 320,00 euro(s) HT sur 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-22 📅
Nom: studio moretto group
Numéro d'enregistrement national: 02936070982
Adresse postale: via cefalonia 70
Commune postale: Brescia
Code postal: 25124
Pays: Italie 🇮🇹
Brescia 🏙️
Adresse Internet: https://www.studiomorettogroup.com/?lang=fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 163-511331 (2023-08-21)

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