la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à des prestations de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN. Le présent marché comprend les prestations de traduction de documents à caractère juridique dans le cadre de procédures d'expropriation, de préemption et de prise de possession anticipée des biens expropriés. Ces documents seront à traduire dans plusieurs langues, dont notamment le chinois, le turc, l'anglais, l'espagnol, l'allemand, l'arable, l'italien, le bengali, le vietnamien, le thaïlandais, le serbo-croate, le singhalais, le tamoul, le swahili et l'ourdou. La liste des langues n'est cependant pas restrictive. Les modalités et les caractéristiques des prestations attendues sont consignées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN
ORCORD202305
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à des prestations de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN. Le présent...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à des prestations de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN. Le présent marché comprend les prestations de traduction de documents à caractère juridique dans le cadre de procédures d'expropriation, de préemption et de prise de possession anticipée des biens expropriés. Ces documents seront à traduire dans plusieurs langues, dont notamment le chinois, le turc, l'anglais, l'espagnol, l'allemand, l'arable, l'italien, le bengali, le vietnamien, le thaïlandais, le serbo-croate, le singhalais, le tamoul, le swahili et l'ourdou. La liste des langues n'est cependant pas restrictive. Les modalités et les caractéristiques des prestations attendues sont consignées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de traduction de documents à caractère juridique dans le cadre de procédures d'expropriation, de préemption et de prise de possession anticipée...”
Description du marché
prestations de traduction de documents à caractère juridique dans le cadre de procédures d'expropriation, de préemption et de prise de possession anticipée des biens expropriés. Ces documents seront à traduire dans plusieurs langues, dont notamment le chinois, le turc, l'anglais, l'espagnol, l'allemand, l'arable, l'italien, le bengali, le vietnamien, le thaïlandais, le serbo-croate, le singhalais, le tamoul, le swahili et l'ourdou. La liste des langues n'est cependant pas restrictive.Les modalités et les caractéristiques des prestations attendues sont consignées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La compréhension du territoire et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les méthodes de travail et la réactivité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché visé par la présente consultation sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
le marché visé par la présente consultation sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois par tacite reconduction pour une durée de deux (2 ans), sans que la durée totale n'excède 4 ans à compter de la notification du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en application des articles R. 2362-1 du Code de la commande publique, le marché public projeté sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”
Informations complémentaires
en application des articles R. 2362-1 du Code de la commande publique, le marché public projeté sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes :- sans montant minimal en valeur ou en quantité ;- avec un montant maximal bisannuel (tous les deux ans) de 125 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour lui-même, ainsi que pour les membres du...”
Liste et brève description des conditions
en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :1. Soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes suivantes : 2. Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique.seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent, les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 10.1.2. Du Règlement de Consultation ou indiquer comment y accéder.les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références de la société (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références de la société (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.- Les certifications requises : Les qualifications professionnelles et justificatifs du soumissionnaire, ou son sous-traitant/cotraitant, permettant de vérifier que le candidat a la capacité de réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (pour les missions relevant de prestations réglementées, preuve de la certification des traducteurs).- Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités d'exécution financière Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation : néant. Révision : les...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités d'exécution financière Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation : néant. Révision : les prix unitaires du marché pourront être révisés dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : néant. Acompte : des demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement du marché se fera en fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur” Informations complémentaires
“conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par...”
conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marchespublics.gouv.fr. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.délais D'Exécution : Ce marché comprend trois prestations dont les délais d'exécution maximum sont les suivants :- traduction simple de 10 blocs de 250 mots chacun, en langue européenne ou extra européennes: délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande et du document par l'epfif ;- traduction assermentée de 10 blocs de 250 mots chacun dans l'une des langues européennes : délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande et du document par l'epfif ;- traduction assermentée de 10 blocs de 250 mots chacun, dans l'une des langues extra européennes : délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande et du document par l'epfif.documents a produire au titre de L'Offre :Cf Article 15.1.2 du rc documents a produire au titre de la candidature :Cf Article 12 du rc modification du dossier de ConsultationCf Article 5.2.1 du rcrenseignements complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir au plus tard le 20 mars 2023 à 12h00 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquencesur la validité de la procédure. Les candidats peuvent se procurer le CCAG cité dans le marché auprès de la direction des journaux officiels
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 038-112594 (2023-02-17)
Informations complémentaires (2023-03-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 038-112594
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2023-03-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité...”
Texte
pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir au plus tard le 20 mars 2023 à 12h00 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Les candidats peuvent se procurer le CCAG cité dans le marché auprès de la direction des journaux officiels
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité...”
Texte
pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir au plus tard le 04 avril 2023 à 12h00 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Les candidats peuvent se procurer le CCAG cité dans le marché auprès de la direction des journaux officiels
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 063-187189 (2023-03-24)
Informations complémentaires (2023-04-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité...”
Texte
pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir au plus tard le 04 avril 2023 à 12h00 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Les candidats peuvent se procurer le CCAG cité dans le marché auprès de la direction des journaux officiels
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils nesoient pas de nature à porter atteinte à l'égalité...”
Texte
pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils nesoient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes auservice marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir au plus tard le 19 avril 2023 à 12h00 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Les candidats peuvent se procurer le CCAG cité dans le marché auprès de la direction des journaux officiels
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 075-227275 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300055
Titre: prestations de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN
Date de conclusion du contrat: 2023-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: studio moretto group
Numéro d'enregistrement national: 02936070982
Adresse postale: via cefalonia 70
Commune postale: Brescia
Code postal: 25124
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Brescia 🏙️
URL: https://www.studiomorettogroup.com/?lang=fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimal et...”
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal bisannuel (tous les deux ans) de 125 000 euros HT soit 250 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire : 91 320,00 euro(s) HT sur 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-511331 (2023-08-21)