prestation de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à des prestations de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN. Le présent marché comprend les prestations de traduction de documents à caractère juridique dans le cadre de procédures d'expropriation, de préemption et de prise de possession anticipée des biens expropriés. Ces documents seront à traduire dans plusieurs langues, dont notamment le chinois, le turc, l'anglais, l'espagnol, l'allemand, l'arable, l'italien, le bengali, le vietnamien, le thaïlandais, le serbo-croate, le singhalais, le tamoul, le swahili et l'ourdou. La liste des langues n'est cependant pas restrictive. Les modalités et les caractéristiques des prestations attendues sont consignées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
2023-03-24 Informations complémentaires
2023-04-12 Informations complémentaires
2023-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Public Foncier IDF
Numéro d'enregistrement national: 49512000800026
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140789090 📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2231406&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN ORCORD202305
Produits/services: Services de traduction 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à des prestations de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN. Le présent...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“prestations de traduction de documents à caractère juridique dans le cadre de procédures d'expropriation, de préemption et de prise de possession anticipée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La compréhension du territoire et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les méthodes de travail et la réactivité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché visé par la présente consultation sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“en application des articles R. 2362-1 du Code de la commande publique, le marché public projeté sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour lui-même, ainsi que pour les membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références de la société (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités d'exécution financière Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation : néant. Révision : les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement du marché se fera en fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires

“conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 038-112594 (2023-02-17)
Informations complémentaires (2023-03-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 038-112594

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2023-03-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 063-187189 (2023-03-24)
Informations complémentaires (2023-04-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils nesoient pas de nature à porter atteinte à l'égalité...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 075-227275 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112594

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300055
Titre: prestations de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN
Date de conclusion du contrat: 2023-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: studio moretto group
Numéro d'enregistrement national: 02936070982
Adresse postale: via cefalonia 70
Commune postale: Brescia
Code postal: 25124
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Brescia 🏙️
URL: https://www.studiomorettogroup.com/?lang=fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimal et...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-511331 (2023-08-21)