prestation de prévention incendie et d'interventions sur site pyro TLN et Tourris de l'empm Numéro de référence : Daf_2022_000993

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

prestations de prévention incendie et d'interventions sur sinistres et de gestion d'alarmes à l'intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l'établissement principal Munitions Provence Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas challancin Prévention et Sécurité

Qui ?

• Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421552 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2157201&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046118
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

le montant indiqué au Ii.1.5) et au Ii.2.6) est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et en sus prestations à la demande) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4833232.32 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de prévention incendie, d'interventions sur sinistres et de gestion d'alarmes à l'intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l'etablissement principal Munitions Provence Méditerranée.Le présent marché constitue un marché composite qui s'exécute en partie sous la forme d'un marché constitué de prestations continues, et sous la forme d'un accord cadre pour des prestations à la demande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Le projet de marché implique les activités suivantes :a) Les prestations continues :- la prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie) ;- les interventions sur sinistres (incendie et accident) ;- l'assistance et secours aux personnes ;- la télésurveillance des alarmes incendie et intrusion.b) Les prestations ponctuelles :- activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins lors d'opérations de débroussaillage ou lors de travaux à risques sur les sites pyrotechniques.les prestations sont exécutées sur les sites suivants :- pyrotechnie de Toulon (83) ;- dépôt de Tourris à la Valette du Var (83) ;- site du Quartier du Maréchal des Logis Chauvin à Toulon (83).A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter à compter du 01 mai 2023

Valeur estimée hors TVA: 4833232.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites pyrotechniques de Toulon et Tourris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 000 000 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord Cadre, d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d'aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au RC. Afin d'établir leurs offres, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (art 3.5 du Rc) qui se dérouleront les 02/02/23 et 09/02/23 à 8h30

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les personnels de l'entreprise participant aux prestations devront avoir fait l'objet d'un contrôle primaire " sans objection " selon les procédures en vigueur au ministère des armées (cf. Titre 3.9 de l'im 900/arm/cab/np du 15/03/2021). Un exemplaire de demande de contrôle primaire est annexé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) no 2022-000993 figurant dans le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation Daf_2022_000993

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues définiesau marché et pour un montant annuel maximum de 1 409 910 euro(s) (H.T.).Retrait du Dce:Le candidat peut retirer le DCE par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode detransmission.le DCE peut être téléchargé sur PLACE adresse:https://www.marchespublics.gouv.fr . Pour cela lecandidat doit cliquer sur Voir toutes les consultations;puis dans la rubrique consultations en Cours; taperdaf_2022_000993 et valider en cliquant sur Ok.Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à laconsultation),s'identifie et retire le Dce.Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant,de façon àpermettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dce,Soit en téléchargementanonyme.il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à laconsultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 017-046118 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202301020230210000
Valeur totale du marché: 3131661.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252738
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-046118
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le montant indiqué au Ii.1.7 est un montant HTVA total estimé(prestations forfaitaires continues) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de prévention incendie, d'interventions sur sinistres et de gestion d'alarmes à l'intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l'etablissement principal Munitions Provence Méditerranée.Le présent marché constitue un marché composite qui s'exécute en partie sous la forme d'un marché constitué de prestations continues, et sous la forme d'un accord cadre pour des prestations à la demande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Le projet de marché implique les activités suivantes :a) Les prestations continues :- la prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie) ;- les interventions sur sinistres (incendie et accident) ;- l'assistance et secours aux personnes ;- la télésurveillance des alarmes incendie et intrusion.b) Les prestations ponctuelles :- activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins lors d'opérations de débroussaillage ou lors de travaux à risques sur les sites pyrotechniques.les prestations sont exécutées sur les sites suivants :- pyrotechnie de Toulon (83) ;- dépôt de Tourris à la Valette du Var (83) ;- site du Quartier du Maréchal des Logis Chauvin à Toulon (83).A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter à compter du 01 mai 2023

Informations complémentaires:

le montant indiqué au Ii.1.7 est un montant HTVA total estimé(prestations forfaitaires continues) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum)

Procédure
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: sas challancin prevention et securite
Numéro d'enregistrement national: 34115239500032
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141666644 📞
Courrier électronique: commercial@challancin.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://groupe.challancin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3131661.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues définiesau marché

Source: OJS 2023/S 084-252738 (2023-04-24)

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