le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'impression à faible, moyen et grand tirage de supports de communication papier pour les besoins de la ville de Toulon.Il s'agit de l'impression de documents nécessaires aux services municipaux ainsi que de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'impression de support de communication papier pour les besoins de la ville en 2 lots
23fs-Dcp-0199-X”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'impression à faible, moyen et grand tirage de supports de communication papier pour les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'impression à faible, moyen et grand tirage de supports de communication papier pour les besoins de la ville de Toulon.Il s'agit de l'impression de documents nécessaires aux services municipaux ainsi que de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 142 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'impression de supports de communication papier à grand tirage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations d'impression de support de communication papier à grand tirage. Les supports de communication concernés par la...”
Description du marché
le présent lot concerne des prestations d'impression de support de communication papier à grand tirage. Les supports de communication concernés par la prestation sont la brochure de type " Toulon Méditerranée Magazine " (revue municipale), les brochures type " Agenda " ou des cahiers spéciaux supérieurs à 20.000 exemplaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par décision tacite
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel: SansMontant maximum annuel: 240 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel: SansMontant maximum annuel: 240 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression de supports de communication papier à faible et moyen tirage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations d'impression de support de communication papier à faible et moyen tirage.Les supports de communication concernés par...”
Description du marché
le présent lot concerne des prestations d'impression de support de communication papier à faible et moyen tirage.Les supports de communication concernés par la prestation sont les brochures, catalogues d'art et assimilés, affiches petits format, tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie, cartonnerie et photos en tirages inférieurs ou égal à 20.000 exemplaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel: SansMontant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel: SansMontant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;- soit, le Document Unique de Marché Européen. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre, attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires. Il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent (Ms) sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (Noté sur 8 points), Organisation du candidat (noté sur 6 points), Sécurité des approvisionnements (noté sur 4 points), Pratiques de livraisons écoresponsables (2 points). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'Estimatif est donné pour une année tous lots confondus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 050-145905 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 227 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-145905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023rl062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'impression de supports de communication papier à grand tirage
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Print Concept
Adresse postale: tra De La Bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 909 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023rl063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'impression de supports de communication papier à faible et moyen tirage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 606 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023rl064
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Méditerranéenne de Presse et de Communication
Adresse postale: zone artisanale les ferrières, Rue du Liège
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 453 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023rl065
Nom et adresse du contractant
Nom: pictogram imprimerie
Adresse postale: 337 route de la Farlède
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 259 💰
“la valeur totale du présent avis = la somme des montants totaux euro(s) Ht des Denc des lots 1 et 2 (Accords-Cadres multi-attributaires à marchés...”
la valeur totale du présent avis = la somme des montants totaux euro(s) Ht des Denc des lots 1 et 2 (Accords-Cadres multi-attributaires à marchés subséquents)l'attributaire du lot 1 = Societe Print Concept. Les 3 attributaires du lot 2 sont = Societe Print Concept - compagnie Méditerranéenne de Presse et de Communication - pictogram imprimerieles valeurs minimales et maximales annuelles euro(s) Ht : Lot 1 : sans / 240 000 et lot 2 sans / 60 000les accords-cadres ont été attribués sur la base des critères suivants : prix 8 pts, organisation 6 pts, sécurité des approvisionnements en papier 4 points et performances protection de l'environnement 2 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014no358994)après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces accords-cadres ont été signés le 04/07/2023 et notifiés le 06/07/2023
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Source: OJS 2023/S 131-417026 (2023-07-06)