intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'essonne. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Marché PCA Ddfip91 2023. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au lundi 20 mars 2023 à 16h
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pca-Ddfip91-2023
PCA-DDFIP91-2023
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”
Brève description
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'essonne. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Marché PCA Ddfip91 2023. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au lundi 20 mars 2023 à 16h
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”
Description du marché
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'essonne. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Marché PCA Ddfip91 2023. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au lundi 20 mars 2023 à 16h
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociausx et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociausx et autres services spévifiques" de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Passé selon une porcédure adaptée
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca-Ddfip91-2023].L'Identification du candidat n'est pas obligatoire...”
les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca-Ddfip91-2023].L'Identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pourpermettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de laplace, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place.Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et lesréponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex 29
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direction départementale des finances publiques de l'essonne
Adresse postale: 27 rue des Mazières
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 037-109854 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
l'Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'essonne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 660 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 660 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services spécifiques" de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Passé selon une procédure adaptée
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-109854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PCA-DDFIP91-2023
Titre:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Titre
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'essonne
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement des poursuites exterieures
Adresse postale: 38-40 rue victor basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.creances-publiques.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 660 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-300003 (2023-05-15)