organisation et animation de 4 journées de partage d'expériences autour de la prévention et de la gestion des déchets et de l'économie circulaire dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 48 000 (H.T.).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour organiser et animer les ateliers)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-10 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 2023-279
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 48 000 (H.T.).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour organiser et animer les ateliers)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155681
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R 2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Prix des prestations (40 %) :Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités de DQE, ainsi qu'aux prix indiqués dans le Dpgf.La note est obtenue à partir de la formule suivante :Prix du moins disant (montant total du dqe + montant total dpgf) / prix du candidat (montant total du dqe + montant total Dpgf) X40Valeur technique de l'offre (50 %) :- compréhension de la problématique et des objectifset méthodologie proposés (30 %)Ce sous-critère s'attachera à estimer la méthodologie mise en place par le candidat, qui devra permettre de visualiser la bonne interprétation des besoins exprimés dans le cahier des charges, ainsi que l'organisation du travail du prestataire pour y répondre dans le délai fixé par le calendrier du projet life ip smart Waste.Il sera notamment évalué sur la lecture du mémoire technique.- Compétences et références similaires. (10 %)Ce sous-critère inclut l'équipe projet proposée et sa mobilisation, les références et autres travaux similaires déjà réalisés par l'équipe affectée à l'objet du présent marché ainsi que leurs connaissances et leur capacité à proposer des méthodes d'animation adaptées aux différents sujets abordés dans le marché.- Originalité, clarté, qualité des livrables attendus. (10 %)Ce sous-critère sera évalué au regard des exemplaires (anonymes si besoin) de synthèse ludique et dynamique et d'enregistrement vidéo réalisés par l'équipe affectée à l'objet du présent marché. Sur l'aspect technique et esthétique des documents qui seront fournis, seront notamment appréciées la lisibilité, la qualité rédactionnelle, et l'originalité.Performances en matière d'éco-responsabilité (10 %)-Démarche " d'éco-communication " : tous les livrables doivent être conçus et élaborés dans une démarche de communication responsable telle que décrite sur le site de l'ademe ( https://communication-responsable.ademe.fr/ ) (diminuer l'usage du papier)-démarche d'écomobilité (minimiser les déplacements)-démarche d'achats responsables (denrées, alternatives aux produits à usage unique,?)
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 21 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 053-155681 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441942
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155681
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
montant du marché : 44 080 euro(s) Ht ce marché est conclu à prix mixtepartie Dpgf : 34 720 euro(s) HtPartie Bdc montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 Euros HtLa durée du marché est de 21 mois à compter de la notification du marché,le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: agora Communication
Adresse postale: 24 Ave Du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 44 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 139-441942 (2023-07-17)