organisation et animation de 4 journées de partage d'expériences autour de la prévention et de la gestion des déchets et de l'économie circulaire dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 48 000 (H.T.).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour organiser et animer les ateliers)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et animation de 4 journées de partage d'expériences autour de la prévention et de la gestion des déchets et de l'économie circulaire dans le...”
Titre
organisation et animation de 4 journées de partage d'expériences autour de la prévention et de la gestion des déchets et de l'économie circulaire dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste
2023-279
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Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 48 000 (H.T.).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour organiser et animer les ateliers)
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 48 000 (H.T.).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour organiser et animer les ateliers)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R 2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Prix des prestations (40 %) :Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités de DQE, ainsi qu'aux prix indiqués dans le Dpgf.La note est obtenue à partir de la formule suivante :Prix du moins disant (montant total du dqe + montant total dpgf) / prix du candidat (montant total du dqe + montant total Dpgf) X40Valeur technique de l'offre (50 %) :- compréhension de la problématique et des objectifset méthodologie proposés (30 %)Ce sous-critère s'attachera à estimer la méthodologie mise en place par le candidat, qui devra permettre de visualiser la bonne interprétation des besoins exprimés dans le cahier des charges, ainsi que l'organisation du travail du prestataire pour y répondre dans le délai fixé par le calendrier du projet life ip smart Waste.Il sera notamment évalué sur la lecture du mémoire technique.- Compétences et références similaires. (10 %)Ce sous-critère inclut l'équipe projet proposée et sa mobilisation, les références et autres travaux similaires déjà réalisés par l'équipe affectée à l'objet du présent marché ainsi que leurs connaissances et leur capacité à proposer des méthodes d'animation adaptées aux différents sujets abordés dans le marché.- Originalité, clarté, qualité des livrables attendus. (10 %)Ce sous-critère sera évalué au regard des exemplaires (anonymes si besoin) de synthèse ludique et dynamique et d'enregistrement vidéo réalisés par l'équipe affectée à l'objet du présent marché. Sur l'aspect technique et esthétique des documents qui seront fournis, seront notamment appréciées la lisibilité, la qualité rédactionnelle, et l'originalité.Performances en matière d'éco-responsabilité (10 %)-Démarche " d'éco-communication " : tous les livrables doivent être conçus et élaborés dans une démarche de communication responsable telle que décrite sur le site de l'ademe ( https://communication-responsable.ademe.fr/ ) (diminuer l'usage du papier)-démarche d'écomobilité (minimiser les déplacements)-démarche d'achats responsables (denrées, alternatives aux produits à usage unique,?)
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 080 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-155681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231409
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: agora Communication
Adresse postale: 24 Ave Du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 080 💰
“montant du marché : 44 080 euro(s) Ht ce marché est conclu à prix mixtepartie Dpgf : 34 720 euro(s) HtPartie Bdc montant maximum de l'accord-cadre est de 12...”
montant du marché : 44 080 euro(s) Ht ce marché est conclu à prix mixtepartie Dpgf : 34 720 euro(s) HtPartie Bdc montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 Euros HtLa durée du marché est de 21 mois à compter de la notification du marché,le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 139-441942 (2023-07-17)