organisation de séjours pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

Département de Seine-Maritime

le marché a pour objet l'organisation de séjours pendant les vacances scolaires pour les enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département de Seine Maritime, et accueillis dans les familles d'accueilla forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par lot multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 202209301654
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017685
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de consultation.Pour tous les lots, si une offre obtient une note finale (après négociations dans l'hypothèse où des négociations seraient réalisées) inférieure à 3/10 pour le critère qualité et organisation, elle ne pourra pas être retenue.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat.Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soientpas anormalement basses.Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetéel'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats dans les conditions fixées au Règlement de Consultation.Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours de vacances longue durée
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).Ce lot multi-attributaires sera attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée Maximale de 48 mois, soit 4 ans

Intitulé du lot: mini-Séjours de vacances de proximité
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).Ce lot multi-attributaires sera attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours de vacances adaptés pour un public avec un handicap mental
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).Ce lot multi-attributaires sera attribué à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Habilitations :Agréments, autorisations et habilitations selon la règlementation en vigueur :-Récépissé de la Déclaration Ddets ou Ddetspp relative à l'accueil de mineurs,-récépissé de la Déclaration Ddets ou Ddetspp relative aux locaux concernés pour tous les séjours proposés dans le Bpu et le catalogue,-dernier avis de la Commission de sécurité relatif aux locaux concernés pour tous les séjours proposés dans le Bpu et le catalogue,- toute autre autorisation nécessaire à l'activité d'accueil de mineurs

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont celles décrites dans le Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2023/S 008-017685 (2023-01-06)

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