le marché a pour objet l'organisation de séjours pendant les vacances scolaires pour les enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département de Seine Maritime, et accueillis dans les familles d'accueilla forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par lot multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de séjours pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
202209301654”
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'organisation de séjours pendant les vacances scolaires pour les enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département de...”
Brève description
le marché a pour objet l'organisation de séjours pendant les vacances scolaires pour les enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département de Seine Maritime, et accueillis dans les familles d'accueilla forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par lot multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours de vacances longue durée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).Ce lot multi-attributaires sera attribué à 4 titulaires,...”
Description du marché
ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).Ce lot multi-attributaires sera attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée Maximale de 48 mois, soit 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mini-Séjours de vacances de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).Ce lot multi-attributaires sera attribué à 4 titulaires,...”
Description du marché
ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).Ce lot multi-attributaires sera attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours de vacances adaptés pour un public avec un handicap mental
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).Ce lot multi-attributaires sera attribué à 3 titulaires,...”
Description du marché
ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).Ce lot multi-attributaires sera attribué à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Habilitations :Agréments, autorisations et habilitations selon la règlementation en vigueur :-Récépissé de la Déclaration Ddets ou Ddetspp relative à l'accueil de mineurs,-récépissé de la Déclaration Ddets ou Ddetspp relative aux locaux concernés pour tous les séjours proposés dans le Bpu et le catalogue,-dernier avis de la Commission de sécurité relatif aux locaux concernés pour tous les séjours proposés dans le Bpu et le catalogue,- toute autre autorisation nécessaire à l'activité d'accueil de mineurs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont celles décrites dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de consultation.Pour tous les lots, si une offre obtient une note finale (après négociations dans l'hypothèse où des négociations seraient réalisées) inférieure à 3/10 pour le critère qualité et organisation, elle ne pourra pas être retenue.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat.Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soientpas anormalement basses.Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetéel'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats dans les conditions fixées au Règlement de Consultation.Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 008-017685 (2023-01-06)