nouvelle consultation des lots 06 et 08 suite infructuosité - prestations d'action sociale urgente pour le groupement de commandes Podeliha et Maine Et Loire Habitat

Maine Loire habitat office pub habitat

il s'agit de marchés conclus par un groupement de commande constitué de Maine et Loire Habitat et de Podeliha

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• assoc Aide Accueil
• association Habitat Solidarite

Qui ?

• Maine Loire habitat office pub habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 22s0062
Brève description:

il s'agit de marchés conclus par un groupement de commande constitué de Maine et Loire Habitat et de Podeliha

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087863
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Saumur Val de Loire
Numéro du lot: 6
Brève description: secteur Saumur Val de Loire
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 année reconductible 3 fois par tacite reconduction. Il prendra effet à sa date de notification

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: secteur Anjou Bleu Communauté
Numéro du lot: 8
Brève description: secteur Anjou Bleu Communauté
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Clon 49001 - angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Nom du pouvoir adjudicateur: maine-Et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 année reconductible 3 fois par tacite reconduction. Il prendra effet à sa date de notification.Les candidats peuvent répondre aux 2 lots reconsultés.Les candidats peuvent être attributaires à un maximum de 3 lots des consultations 1 et 2.Les candidats attributaires de 2 lots au titre de la 1ère consultation, s'ils postulent aux 2 lots de la présente re-consultation, devront indiquer le lot qu'ils souhaitent se voir attribuer dans le cas où ils seraient mieux disant sur ces 2 lots reconsultés.Le financement des prestations correspond à des fonds propres.Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2023/S 030-087863 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447616
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-087863
Numéro JO-S: 140

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Clon 49001 Angers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: association Habitat Solidarite
Adresse postale: 576 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: assoc Aide Accueil
Adresse postale: 3 Rue De Crimee
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Valeur totale du marché: 25 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

estimation annuelle de chacun de ces deux lots : 8 000 euro(s) HtMontant maximum annuel de chacun de ces deux lots : 10 000 euro(s) HtLes pouvoirs adjudicateurs s'engagent à ne pas dépasser les montants maximums annuels

Source: OJS 2023/S 140-447616 (2023-07-19)

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