nouvelle consultation des lots 06 et 08 suite infructuosité - prestations d'action sociale urgente pour le groupement de commandes Podeliha et Maine Et Loire Habitat
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maine-Et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Commune postale: Angers
Téléphone: +33 241816800📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nouvelle consultation des lots 06 et 08 suite infructuosité - prestations d'action sociale urgente pour le groupement de commandes Podeliha et Maine Et...”
Titre
nouvelle consultation des lots 06 et 08 suite infructuosité - prestations d'action sociale urgente pour le groupement de commandes Podeliha et Maine Et Loire Habitat
22s0062
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“il s'agit de marchés conclus par un groupement de commande constitué de Maine et Loire Habitat et de Podeliha”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saumur Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Clon 49001 - angers
Description du marché: secteur Saumur Val de Loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 année reconductible 3 fois par tacite reconduction. Il prendra effet à sa date de notification”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Anjou Bleu Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur Anjou Bleu Communauté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
07:45 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 année reconductible 3 fois par tacite reconduction. Il prendra effet à sa date de notification.Les candidats peuvent répondre aux 2 lots reconsultés.Les candidats peuvent être attributaires à un maximum de 3 lots des consultations 1 et 2.Les candidats attributaires de 2 lots au titre de la 1ère consultation, s'ils postulent aux 2 lots de la présente re-consultation, devront indiquer le lot qu'ils souhaitent se voir attribuer dans le cas où ils seraient mieux disant sur ces 2 lots reconsultés.Le financement des prestations correspond à des fonds propres.Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2023/S 030-087863 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 612 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Clon 49001 Angers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-087863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230008
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur Saumur Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Habitat Solidarite
Adresse postale: 576 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 230010
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur Anjou Bleu Communauté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assoc Aide Accueil
Adresse postale: 3 Rue De Crimee
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 612 💰
“estimation annuelle de chacun de ces deux lots : 8 000 euro(s) HtMontant maximum annuel de chacun de ces deux lots : 10 000 euro(s) HtLes pouvoirs...”
estimation annuelle de chacun de ces deux lots : 8 000 euro(s) HtMontant maximum annuel de chacun de ces deux lots : 10 000 euro(s) HtLes pouvoirs adjudicateurs s'engagent à ne pas dépasser les montants maximums annuels
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Source: OJS 2023/S 140-447616 (2023-07-19)