Objet Champ d'application du marché
Titre:
“notation financiere (long terme) du syctom, de ses programmes emtn et neu-cp et de ses emissions obligataires
23017”
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Brève description:
“notation financiere (long terme) du syctom, de ses programmes emtn et neu-cp et de ses emissions obligataires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le Syctom, engagé dans une ambitieuse politique d'investissement, s'inscrit dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et...”
Description du marché
le Syctom, engagé dans une ambitieuse politique d'investissement, s'inscrit dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers. Dans ce contexte, il a décidé de financer une partie de ses besoins par des émissions obligataires de long terme dans le cadre d'un programme d'émission emtn (" Euro Medium Term Note ") et d'optimiser sa gestion de trésorerie dans le cadre d'un programme de neu-cp (" Negotiable European Commercial Paper ")
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les voies et délais de recours sont prévus à l'article 7.4 du Règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joins en annexe du présent document pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joins en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
12:00 📅
“les critères d'attribution sont définis comme suit :1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 35%) apprécié à partir du scénario de...”
les critères d'attribution sont définis comme suit :1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 35%) apprécié à partir du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 65 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée (hors moyens humains) et des modalités d'intervention (pondéré à 30%) - sous-Critère 2 : Qualité des profils des intervenants dédiés à la prestation (pondéré à 25%)- sous-Critère 3 : Délais de réalisation (pondéré à 10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 r Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 057-167653 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-04-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-167653
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 079-239060 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-04-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-27 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“les candidats ayant déjà déposé un pli concernant cette consultation, peuvent s'ils le souhaitent, et suite aux dernières réponses apportées déposer un...”
les candidats ayant déjà déposé un pli concernant cette consultation, peuvent s'ils le souhaitent, et suite aux dernières réponses apportées déposer un nouveau pli. De ce fait, seule la dernière offre déposée sera prise en considération
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 082-248843 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“notation financiere (long terme) du syctom, de ses programmes emtn et neu-cp et de ses emissions obligataires
20230098RM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Méthodologie proposée et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: qualité des profils des intervenants dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“notation financière (long terme) du Syctom, de ses programmes EMTN et NEU-CP et de ses émissions obligataires”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: s&P Global Ratings Europe Ltd
Numéro d'enregistrement national: 83354747400027
Adresse postale: 40 rue de courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.spglobal.com/ratings/en🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“l'Offre de la société S&P a été déclarée économiquement l'offre la plus avantageuse car classée en première position à l'issue de l'analyse des offres...”
l'Offre de la société S&P a été déclarée économiquement l'offre la plus avantageuse car classée en première position à l'issue de l'analyse des offres réalisée sur la base de critères d'attribution.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000euro(s) (H.T.).Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans ferme. Il prend effet à compter de sa notification. Les piècesdu marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et desachats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, mercid'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet :- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet :- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyen " accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 004-006645 (2024-01-02)