NETTOYAGE DES RÉSEAUX EU/EV/EP POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT

Limoges habitat

Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eaux
usées, vannes et pluviales et les réseaux horizontaux d'eaux usées, vannes et pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eaux usées, vannes et pluviales et les réseaux horizontaux d'eaux usées, vannes et pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434528 📞
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6656_909224.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028044
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eaux

usées, vannes et pluviales et les réseaux horizontaux d'eaux usées, vannes et pluviales.

Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eauxusées, vannes et pluviales et les réseaux horizontaux d'eaux usées, vannes et pluviales.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par période d'un an.
Description des options: Marché reconductible 3 fois par période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration CA, références, formation CATEC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6656_909224.html 🌏
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6656_909224.html 🌏
Adresse Internet: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication d'un nouveau marché en janvier 2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice

Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication

de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de

conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en

contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Source: OJS 2023/S 011-028044 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038018
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-028044
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
ANNULATION DE LA PROCEDURE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP et jugée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 015-038018 (2023-01-17)

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