Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eaux
usées, vannes et pluviales et les réseaux horizontaux d'eaux usées, vannes et pluviales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE DES RÉSEAUX EU/EV/EP POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
2023_10
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eaux
usées, vannes et pluviales et les réseaux...”
Brève description
Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eaux
usées, vannes et pluviales et les réseaux horizontaux d'eaux usées, vannes et pluviales.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Description du marché:
“Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eauxusées, vannes et pluviales et les réseaux...”
Description du marché
Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eauxusées, vannes et pluviales et les réseaux horizontaux d'eaux usées, vannes et pluviales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois par période d'un an.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes) avec émission de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes) avec émission de bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration CA, références, formation CATEC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication d'un nouveau marché en janvier 2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice
Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de
conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 017-047021 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-047021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_10_1
Titre: nettoyage des réseaux EU/EV/EP pour le patrimoine de Limoges Habitat
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Easy Vidange
Numéro d'enregistrement national: 89771924100019
Commune postale: Bosmie l'aiguille
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023_10_2
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sani centre
Commune postale: Limoges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Début des prestations : 20 mai 2023.
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de
Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de
Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 088-267687 (2023-05-02)