mt-Sm-22mc0419aoo Prestation de collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective et accompagnement des communes
Toulouse Métropole
la présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires ou de cuisine issus de la restauration collective des communes adhérentes au présent groupement de commandes. Elle inclut également un accompagnement à la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-18 | Avis de marché |
| 2023-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 22mc0419aoo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043646
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Numéro du lot: 01
Brève description: collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: cf. Article 5.2 du Ccap
Description des options:
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 03
Brève description: diagnostic et accompagnement à la mise en place du tri des biodéchets sur site
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre lot 3
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre lots 1 et 2
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix lot3
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix lots 1 et 2
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aigrefeuille
Adresse postale: mairie d''aigrefeuille, 1 Place De La Mairie
Commune postale: Aigrefeuille
Code postal: 31820
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montrabe
Adresse postale: mairie de Montrabe, Place Francois Mitterand
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balma
Adresse postale: mairie de Balma, 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aussonne
Adresse postale: mairie d''aussonne, Place De La Mairie
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cornebarrieu
Adresse postale: mairie de Cornebarrieu, 9 Avenue De Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mondonville
Adresse postale: mairie de Mondonville ancienne adresse, 4 Avenue De Guyenne
Commune postale: Mondonville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mons
Adresse postale: mairie de Mons, Place De La Mairie
Commune postale: Mons
Code postal: 31280
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Alban
Adresse postale: mairie de Saint Alban, Square Georges Brassens
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Jean
Adresse postale: mairie de Saint Jean, 33t Route D''Albi
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Seilh
Adresse postale: mairie de Seilh, 1 Place De Roaldes Du Bourg
Commune postale: Seilh
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de L''Union
Adresse postale: mairie de L''Union, 6b Avenue Des Pyrenees
Commune postale: L''Union Cedex
Code postal: 31242
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beauzelle
Adresse postale: mairie de Beauzelle, Place De La Mairie
Commune postale: Beauzelle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bruguieres
Adresse postale: mairie de Bruguieres, Place De La Republique
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cugnaux
Adresse postale: mairie de Cugnaux, 5 Place De L''Eglise
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fenouillet
Adresse postale: mairie de Fenouillet, Place Alexandre Olives
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Flourens
Adresse postale: mairie de Flourens, Place De La Mairie
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Launaguet
Adresse postale: mairie de Launaguet, 95 Chemin Des Combes
Commune postale: Launaguet
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lespinasse
Adresse postale: mairie de Lespinasse, Place De L''Occitanie
Commune postale: Lespinasse
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Orens
Adresse postale: mairie de Saint Orens, 46 Avenue De Gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: mairie de Villeneuve Tolosane, 4 Rue De L''Hotel De Ville
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la commune de Cugnaux
commune de Dremil-Lafage
Adresse postale: mairie de Dremil Lafage, 1 Allee De L Eglise
Commune postale: Dremil Lafage
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 016-043646 (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 22mc0419aoo
Brève description:
la présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires ou de cuisine issus de la restauration collective des communes adhérentes au présent groupement de commandes. Elle inclut également un accompagnement à la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043646
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 1
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Numéro du lot: 01
Brève description: collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: cf. Article 5.2 du Ccap
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 1
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 2
Intitulé du lot: diagnostic et accompagnement à la mise en place du tri des biodéchets sur site
Numéro du lot: 03
Brève description: diagnostic et accompagnement à la mise en place du tri des biodéchets sur site
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1 du règlement de consultation)
Situation économique et financière:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1 du règlement de consultation)
Capacité technique et professionnelle:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1 du règlement de consultation)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre lot 3
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre lots 1 et 2
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix lot3
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix lots 1 et 2
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aigrefeuille
Adresse postale: mairie d''aigrefeuille, 1 Place De La Mairie
Commune postale: Aigrefeuille
Code postal: 31820
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montrabe
Adresse postale: mairie de Montrabe, Place Francois Mitterand
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balma
Adresse postale: mairie de Balma, 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aussonne
Adresse postale: mairie d''aussonne, Place De La Mairie
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cornebarrieu
Adresse postale: mairie de Cornebarrieu, 9 Avenue De Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mondonville
Adresse postale: mairie de Mondonville ancienne adresse, 4 Avenue De Guyenne
Commune postale: Mondonville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mons
Adresse postale: mairie de Mons, Place De La Mairie
Commune postale: Mons
Code postal: 31280
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Alban
Adresse postale: mairie de Saint Alban, Square Georges Brassens
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Jean
Adresse postale: mairie de Saint Jean, 33t Route D''Albi
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Seilh
Adresse postale: mairie de Seilh, 1 Place De Roaldes Du Bourg
Commune postale: Seilh
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de L''Union
Adresse postale: mairie de L''Union, 6b Avenue Des Pyrenees
Commune postale: L''Union Cedex
Code postal: 31242
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beauzelle
Adresse postale: mairie de Beauzelle, Place De La Mairie
Commune postale: Beauzelle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bruguieres
Adresse postale: mairie de Bruguieres, Place De La Republique
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cugnaux
Adresse postale: mairie de Cugnaux, 5 Place De L''Eglise
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fenouillet
Adresse postale: mairie de Fenouillet, Place Alexandre Olives
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Flourens
Adresse postale: mairie de Flourens, Place De La Mairie
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Launaguet
Adresse postale: mairie de Launaguet, 95 Chemin Des Combes
Commune postale: Launaguet
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lespinasse
Adresse postale: mairie de Lespinasse, Place De L''Occitanie
Commune postale: Lespinasse
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Orens
Adresse postale: mairie de Saint Orens, 46 Avenue De Gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: mairie de Villeneuve Tolosane, 4 Rue De L''Hotel De Ville
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la commune de Cugnaux
commune de Dremil-Lafage
Adresse postale: mairie de Dremil Lafage, 1 Allee De L Eglise
Commune postale: Dremil Lafage
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Consultation passée en groupement de commandes; Toulouse Métropole étant le coordonnateur.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Duree: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une année débutant à compter du 1er avril 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 mars 2024 pour le lot 1 et le lot 2.Pour le lot 3, il est conclu pour une période ferme d'une année débutant à compter du 1er avril ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 mars 2024.Pour les lots 1 et 2: reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Transmission OFFRE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref: 22mc0419aoo).Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana Zarevucka-Tél: 05.62.27.65.53mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 016-043646 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233598.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380179
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-043646
Numéro JO-S: 120
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: aot
Adresse postale: 21 Rue Du Mont Louis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 104092.25 EUR 💰
96506.50 EUR 💰
Nom: cedrat Conseil/ Pro-Portion
Adresse postale: 78 Che De Basso Cambo
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233598.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380179
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-043646
Numéro JO-S: 120
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: aot
Adresse postale: 21 Rue Du Mont Louis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 104092.25 EUR 💰
96506.50 EUR 💰
Nom: cedrat Conseil/ Pro-Portion
Adresse postale: 78 Che De Basso Cambo
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
accords cadres conclus pour un montant initial maximum défini dans l'ae et par membres du groupement de commandes
Source: OJS 2023/S 120-380179 (2023-06-21)
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