la présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires ou de cuisine issus de la restauration collective des communes adhérentes au présent groupement de commandes. Elle inclut également un accompagnement à la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune d''aigrefeuille
Adresse postale: mairie d''aigrefeuille, 1 Place De La Mairie
Commune postale: Aigrefeuille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31820
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Montrabe
Adresse postale: mairie de Montrabe, Place Francois Mitterand
Commune postale: Montrabe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31850
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Balma
Adresse postale: mairie de Balma, 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31132
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''aussonne
Adresse postale: mairie d''aussonne, Place De La Mairie
Commune postale: Aussonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31840
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cornebarrieu
Adresse postale: mairie de Cornebarrieu, 9 Avenue De Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mondonville
Adresse postale: mairie de Mondonville ancienne adresse, 4 Avenue De Guyenne
Commune postale: Mondonville
Nom: commune de Mons
Adresse postale: mairie de Mons, Place De La Mairie
Commune postale: Mons
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31280
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Alban
Adresse postale: mairie de Saint Alban, Square Georges Brassens
Commune postale: Saint-Alban
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Jean
Adresse postale: mairie de Saint Jean, 33t Route D''Albi
Commune postale: Saint-Jean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31240
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Seilh
Adresse postale: mairie de Seilh, 1 Place De Roaldes Du Bourg
Commune postale: Seilh
Nom: commune de L''Union
Adresse postale: mairie de L''Union, 6b Avenue Des Pyrenees
Commune postale: L''Union Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31242
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Beauzelle
Adresse postale: mairie de Beauzelle, Place De La Mairie
Commune postale: Beauzelle
Nom: commune de Bruguieres
Adresse postale: mairie de Bruguieres, Place De La Republique
Commune postale: Bruguieres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cugnaux
Adresse postale: mairie de Cugnaux, 5 Place De L''Eglise
Commune postale: Cugnaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Fenouillet
Adresse postale: mairie de Fenouillet, Place Alexandre Olives
Commune postale: Fenouillet Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31151
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Flourens
Adresse postale: mairie de Flourens, Place De La Mairie
Commune postale: Flourens
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Launaguet
Adresse postale: mairie de Launaguet, 95 Chemin Des Combes
Commune postale: Launaguet
Nom: commune de Lespinasse
Adresse postale: mairie de Lespinasse, Place De L''Occitanie
Commune postale: Lespinasse
Nom: commune de Saint-Orens
Adresse postale: mairie de Saint Orens, 46 Avenue De Gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: mairie de Villeneuve Tolosane, 4 Rue De L''Hotel De Ville
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune de Cugnaux
Nom: commune de Dremil-Lafage
Adresse postale: mairie de Dremil Lafage, 1 Allee De L Eglise
Commune postale: Dremil Lafage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mt-Sm-22mc0419aoo Prestation de collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective et accompagnement des communes
22mc0419aoo”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires ou de cuisine issus de la restauration collective...”
Brève description
la présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires ou de cuisine issus de la restauration collective des communes adhérentes au présent groupement de commandes. Elle inclut également un accompagnement à la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre lot 3
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre lots 1 et 2
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix lot3
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix lots 1 et 2
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf. Article 5.2 du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 1”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 2”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic et accompagnement à la mise en place du tri des biodéchets sur site
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: diagnostic et accompagnement à la mise en place du tri des biodéchets sur site
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1 du règlement de consultation)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1 du règlement de consultation)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1 du règlement de consultation)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Consultation passée en groupement de commandes; Toulouse Métropole étant le coordonnateur.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Duree: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une année débutant à compter du 1er avril 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 mars 2024 pour le lot 1 et le lot 2.Pour le lot 3, il est conclu pour une période ferme d'une année débutant à compter du 1er avril ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 mars 2024.Pour les lots 1 et 2: reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Transmission OFFRE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref: 22mc0419aoo).Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana Zarevucka-Tél: 05.62.27.65.53mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 016-043646 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233598.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-043646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aot
Adresse postale: 21 Rue Du Mont Louis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104092.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96506.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23m0110
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: diagnostic et accompagnement à la mise en place du tri des biodéchets sur site
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cedrat Conseil/ Pro-Portion
Adresse postale: 78 Che De Basso Cambo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
“accords cadres conclus pour un montant initial maximum défini dans l'ae et par membres du groupement de commandes”
Source: OJS 2023/S 120-380179 (2023-06-21)