2023_ms_agir_idf_paris_75

Prefecture de region de l idf

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour le département de Paris 75 (Lot 7 : Région idf )

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: prefecture de region de l idf
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-pfra-idf-procedures-en-cours@paris-idf.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056245&orgAcronyme=g6l 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075092&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=2100356&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075092&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2023_ms_agir_idf_paris_75 2023_MS_AGIR_IDF_PARIS_75
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 981 880 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Asile, Migration et Intégration ; Fonds Sécurité Intérieure

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé contractuel :-après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou-après la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 096-299644 (2023-05-15)