missions De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Realisation Des Travaux De Pose De Conduite, Construction D'Un Reservoir Et Rehabilitation Des Reservoirs De Lescat
la procédure de passation utilisée est la Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.Pour chacun des deux lots, la présente phase (no1) vise à sélectionner, sur la base des critères énoncés ci-dessous, trois (3) candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Phase no2) puis une offre finale (Phase no3). Il s'agit d'un marché alloti.La date prévisionnelle de début des marchés est le mois de juin 2023. Les délais d'exécution seront fixés dans l'acte d'engagement de chacun des deux lots.A titre indicatif, la durée d'exécution est estimée à :-Lot 1 : 40 mois (dont 14 mois de travaux et 12 mois pour l'année de parfait achèvement)-lot 2 : 40 mois (dont 14 mois de travaux et 12 mois pour l'année de parfait achèvement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
la procédure de passation utilisée est la Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.Pour chacun des deux lots, la présente phase (no1) vise à sélectionner, sur la base des critères énoncés ci-dessous, trois (3) candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Phase no2) puis une offre finale (Phase no3). Il s'agit d'un marché alloti.La date prévisionnelle de début des marchés est le mois de juin 2023. Les délais d'exécution seront fixés dans l'acte d'engagement de chacun des deux lots.A titre indicatif, la durée d'exécution est estimée à :-Lot 1 : 40 mois (dont 14 mois de travaux et 12 mois pour l'année de parfait achèvement)-lot 2 : 40 mois (dont 14 mois de travaux et 12 mois pour l'année de parfait achèvement)
la procédure de passation utilisée est la Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.Pour chacun des deux lots, la présente phase (no1) vise à sélectionner, sur la base des critères énoncés ci-dessous, trois (3) candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Phase no2) puis une offre finale (Phase no3). Il s'agit d'un marché alloti.La date prévisionnelle de début des marchés est le mois de juin 2023. Les délais d'exécution seront fixés dans l'acte d'engagement de chacun des deux lots.A titre indicatif, la durée d'exécution est estimée à :-Lot 1 : 40 mois (dont 14 mois de travaux et 12 mois pour l'année de parfait achèvement)-lot 2 : 40 mois (dont 14 mois de travaux et 12 mois pour l'année de parfait achèvement)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réhabilitation des réservoirs de Lescat
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agira pour ce lot des missions suivantes : Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor-Gpa/Diag/Opc/Pc
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: conduites et nouveau réservoir
Numéro du lot: 2
Brève description:
il s'agira pour ce lot des missions suivantes : Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor-Gpa/Opc/Pc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature, mentionnant, chaque membre du groupement et le mandataire dûment habilité (ou Dc1 ou Dume).La copie du document d'habilitation établi par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation du mandataire ; à défaut, le candidat peut fournir la convention de cotraitance biffée des mentions relevant du secret des affaires.Déclaration sur l'honneur pour justifier que les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume).Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement. En cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir.Copie du ou des jugements prononcés, si un (ou plusieurs) des membres du groupement candidat est (sont) en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
une lettre de candidature, mentionnant, chaque membre du groupement et le mandataire dûment habilité (ou Dc1 ou Dume).La copie du document d'habilitation établi par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation du mandataire ; à défaut, le candidat peut fournir la convention de cotraitance biffée des mentions relevant du secret des affaires.Déclaration sur l'honneur pour justifier que les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume).Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement. En cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir.Copie du ou des jugements prononcés, si un (ou plusieurs) des membres du groupement candidat est (sont) en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires correspondant à la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d'affaires de tous les membres du groupement considérés relatifs aux prestations objet de la présente consultation.Les capacités économiques ci-dessus devront être présentées sous forme de fiches synthétiques indiquant a minima les informations suivantes, pour chaque membre du groupement et pour l'ensemble du groupement (hors sous-traitant) : chiffres d'affaires des 3 dernières années, moyenne.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires correspondant à la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d'affaires de tous les membres du groupement considérés relatifs aux prestations objet de la présente consultation.Les capacités économiques ci-dessus devront être présentées sous forme de fiches synthétiques indiquant a minima les informations suivantes, pour chaque membre du groupement et pour l'ensemble du groupement (hors sous-traitant) : chiffres d'affaires des 3 dernières années, moyenne.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
-Pièces à fournir pour le lot no1 :Liste de 5 références de missions de diagnostic de réservoirs d'eau potable de type maçonné de 2 000 m3 minimumliste de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable avec mise en oeuvre des techniques de résine époxy et de plaques PehdListe de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre de travaux d'équipements électromécaniques au sein d'ouvrages d'eau potable (pompage, hydro-éjecteur, ventilation forcée?)note d'organisation : Cette note présentera les capacités techniques, organisation adoptée et tout autre élément pertinent susceptibles d'être mis à disposition par le candidat dans le cadre de l'opérationrenseignement concernant les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualiténuméro d'inscription à l'ordre des architectes diplômés par le gouvernement.-pièces à fournir pour le lot no2 :Liste de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de pose de conduites sur un linéaire de 10 kilomètres minimum avec tronçons de diamètre égal ou supérieur à Dn250 mmliste de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en oeuvre d'équipements de pompage d'eau potable à un débit de 200 m3/h minimumliste de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction de réservoirs de 1000 m3 minimum (réservoir cuve au sol à réservoir Tour de 40 mètres de hauteur)liste de 3 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de pose de conduite en fonçage Dn 200 à 500 mmnote d'organisation : Cette note présentera les capacités techniques, organisation adoptée et tout autre élément pertinent) susceptibles d'être mis à disposition par le candidat dans le cadre de l'opérationrenseignement concernant les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualiténuméro d'inscription à l'ordre des architectes diplômés par le gouvernement
-Pièces à fournir pour le lot no1 :Liste de 5 références de missions de diagnostic de réservoirs d'eau potable de type maçonné de 2 000 m3 minimumliste de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable avec mise en oeuvre des techniques de résine époxy et de plaques PehdListe de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre de travaux d'équipements électromécaniques au sein d'ouvrages d'eau potable (pompage, hydro-éjecteur, ventilation forcée?)note d'organisation : Cette note présentera les capacités techniques, organisation adoptée et tout autre élément pertinent susceptibles d'être mis à disposition par le candidat dans le cadre de l'opérationrenseignement concernant les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualiténuméro d'inscription à l'ordre des architectes diplômés par le gouvernement.-pièces à fournir pour le lot no2 :Liste de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de pose de conduites sur un linéaire de 10 kilomètres minimum avec tronçons de diamètre égal ou supérieur à Dn250 mmliste de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en oeuvre d'équipements de pompage d'eau potable à un débit de 200 m3/h minimumliste de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction de réservoirs de 1000 m3 minimum (réservoir cuve au sol à réservoir Tour de 40 mètres de hauteur)liste de 3 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de pose de conduite en fonçage Dn 200 à 500 mmnote d'organisation : Cette note présentera les capacités techniques, organisation adoptée et tout autre élément pertinent) susceptibles d'être mis à disposition par le candidat dans le cadre de l'opérationrenseignement concernant les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualiténuméro d'inscription à l'ordre des architectes diplômés par le gouvernement
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
des niveaux minimaux de capacité sont exigés. Les groupements devront obligatoirement avoir les compétences en matière de :Pour le lot 1 :-Pilotage de projets d'envergure équivalente,-génie civil de l'eau ; ouvrages maçonnés, réhabilitation, réparation, diagnostic (ouvrage d'eau potable)-hydraulique urbaine y compris modélisation des flux dans les bassins,-géotechniques,-electricité dans les métiers de l'eau, contrôle commande, automatisme,-rédaction et suivi d'instruction de permis de construire (architecte Dplg).Pour le Lot 2 :-Pilotage de projets d'envergure équivalente,-génie civil de l'eau ; réservoir d'eau potable, local pompage,-hydraulique urbaine y compris modélisation des réseaux sous pression,-géotechnique,-electricité dans les métiers de l'eau, contrôle commande, automatisme,-rédaction et suivi d'instruction de permis de construire (architecte Dplg)
des niveaux minimaux de capacité sont exigés. Les groupements devront obligatoirement avoir les compétences en matière de :Pour le lot 1 :-Pilotage de projets d'envergure équivalente,-génie civil de l'eau ; ouvrages maçonnés, réhabilitation, réparation, diagnostic (ouvrage d'eau potable)-hydraulique urbaine y compris modélisation des flux dans les bassins,-géotechniques,-electricité dans les métiers de l'eau, contrôle commande, automatisme,-rédaction et suivi d'instruction de permis de construire (architecte Dplg).Pour le Lot 2 :-Pilotage de projets d'envergure équivalente,-génie civil de l'eau ; réservoir d'eau potable, local pompage,-hydraulique urbaine y compris modélisation des réseaux sous pression,-géotechnique,-electricité dans les métiers de l'eau, contrôle commande, automatisme,-rédaction et suivi d'instruction de permis de construire (architecte Dplg)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le Spepaa financera l'opération sur ses fonds propres. L'Agence de l'eau Adour Garonne et le Conseil Départemental du Gers financent le projet.les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Le Spepaa
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le Spepaa financera l'opération sur ses fonds propres. L'Agence de l'eau Adour Garonne et le Conseil Départemental du Gers financent le projet.les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Le Spepaa
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la remise des candidatures.Toutefois, compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées, l'entité adjudicatrice demandera la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au candidat retenu pour chacun des deux lots, selon l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la remise des candidatures.Toutefois, compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées, l'entité adjudicatrice demandera la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au candidat retenu pour chacun des deux lots, selon l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1- qualité des références techniques professionnelles : 60%2- qualité et pertinence de la Note d'organisation : 20%3- capacité économique et financière : 20%
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: art L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 053-157249 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-03-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174385
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-157249
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-174385 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 739 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409357
Numéro JO-S: 129
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: groupement Naldeo/Bdee/Bardin et Julla
Adresse postale: 265 rue de la Découverte
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷 Haute-Garonne
🏙️
Valeur totale du marché: 186 340 EUR 💰
Nom: groupement Bdee/Naldeo/Bardin et Julla
Adresse postale: 9 rue Caussade
Commune postale: Semeac
Code postal: 65600
Pays: Hautes-Pyrénées
🏙️
Valeur totale du marché: 552 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 129-409357 (2023-07-04)