missions De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Realisation Des Travaux De Pose De Conduite, Construction D'Un Reservoir Et Rehabilitation Des Reservoirs De Lescat
la procédure de passation utilisée est la Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.Pour chacun des deux lots, la présente phase (no1) vise à sélectionner, sur la base des critères énoncés ci-dessous, trois (3) candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Phase no2) puis une offre finale (Phase no3). Il s'agit d'un marché alloti.La date prévisionnelle de début des marchés est le mois de juin 2023. Les délais d'exécution seront fixés dans l'acte d'engagement de chacun des deux lots.A titre indicatif, la durée d'exécution est estimée à :-Lot 1 : 40 mois (dont 14 mois de travaux et 12 mois pour l'année de parfait achèvement)-lot 2 : 40 mois (dont 14 mois de travaux et 12 mois pour l'année de parfait achèvement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Realisation Des Travaux De Pose De Conduite, Construction D'Un Reservoir Et Rehabilitation Des Reservoirs De Lescat”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est la Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est la Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.Pour chacun des deux lots, la présente phase (no1) vise à sélectionner, sur la base des critères énoncés ci-dessous, trois (3) candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Phase no2) puis une offre finale (Phase no3). Il s'agit d'un marché alloti.La date prévisionnelle de début des marchés est le mois de juin 2023. Les délais d'exécution seront fixés dans l'acte d'engagement de chacun des deux lots.A titre indicatif, la durée d'exécution est estimée à :-Lot 1 : 40 mois (dont 14 mois de travaux et 12 mois pour l'année de parfait achèvement)-lot 2 : 40 mois (dont 14 mois de travaux et 12 mois pour l'année de parfait achèvement)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation des réservoirs de Lescat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“il s'agira pour ce lot des missions suivantes : Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor-Gpa/Diag/Opc/Pc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1- qualité des références techniques professionnelles : 60%2- qualité et pertinence de la Note d'organisation : 20%3- capacité économique et financière : 20%”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conduites et nouveau réservoir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agira pour ce lot des missions suivantes : Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor-Gpa/Opc/Pc”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, mentionnant, chaque membre du groupement et le mandataire dûment habilité (ou Dc1 ou Dume).La copie du document d'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, mentionnant, chaque membre du groupement et le mandataire dûment habilité (ou Dc1 ou Dume).La copie du document d'habilitation établi par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation du mandataire ; à défaut, le candidat peut fournir la convention de cotraitance biffée des mentions relevant du secret des affaires.Déclaration sur l'honneur pour justifier que les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume).Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement. En cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir.Copie du ou des jugements prononcés, si un (ou plusieurs) des membres du groupement candidat est (sont) en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires correspondant à la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d'affaires de tous les membres...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires correspondant à la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d'affaires de tous les membres du groupement considérés relatifs aux prestations objet de la présente consultation.Les capacités économiques ci-dessus devront être présentées sous forme de fiches synthétiques indiquant a minima les informations suivantes, pour chaque membre du groupement et pour l'ensemble du groupement (hors sous-traitant) : chiffres d'affaires des 3 dernières années, moyenne.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Pièces à fournir pour le lot no1 :Liste de 5 références de missions de diagnostic de réservoirs d'eau potable de type maçonné de 2 000 m3 minimumliste de 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Pièces à fournir pour le lot no1 :Liste de 5 références de missions de diagnostic de réservoirs d'eau potable de type maçonné de 2 000 m3 minimumliste de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable avec mise en oeuvre des techniques de résine époxy et de plaques PehdListe de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre de travaux d'équipements électromécaniques au sein d'ouvrages d'eau potable (pompage, hydro-éjecteur, ventilation forcée?)note d'organisation : Cette note présentera les capacités techniques, organisation adoptée et tout autre élément pertinent susceptibles d'être mis à disposition par le candidat dans le cadre de l'opérationrenseignement concernant les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualiténuméro d'inscription à l'ordre des architectes diplômés par le gouvernement.-pièces à fournir pour le lot no2 :Liste de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de pose de conduites sur un linéaire de 10 kilomètres minimum avec tronçons de diamètre égal ou supérieur à Dn250 mmliste de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en oeuvre d'équipements de pompage d'eau potable à un débit de 200 m3/h minimumliste de 5 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction de réservoirs de 1000 m3 minimum (réservoir cuve au sol à réservoir Tour de 40 mètres de hauteur)liste de 3 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de pose de conduite en fonçage Dn 200 à 500 mmnote d'organisation : Cette note présentera les capacités techniques, organisation adoptée et tout autre élément pertinent) susceptibles d'être mis à disposition par le candidat dans le cadre de l'opérationrenseignement concernant les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualiténuméro d'inscription à l'ordre des architectes diplômés par le gouvernement
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“des niveaux minimaux de capacité sont exigés. Les groupements devront obligatoirement avoir les compétences en matière de :Pour le lot 1 :-Pilotage de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
des niveaux minimaux de capacité sont exigés. Les groupements devront obligatoirement avoir les compétences en matière de :Pour le lot 1 :-Pilotage de projets d'envergure équivalente,-génie civil de l'eau ; ouvrages maçonnés, réhabilitation, réparation, diagnostic (ouvrage d'eau potable)-hydraulique urbaine y compris modélisation des flux dans les bassins,-géotechniques,-electricité dans les métiers de l'eau, contrôle commande, automatisme,-rédaction et suivi d'instruction de permis de construire (architecte Dplg).Pour le Lot 2 :-Pilotage de projets d'envergure équivalente,-génie civil de l'eau ; réservoir d'eau potable, local pompage,-hydraulique urbaine y compris modélisation des réseaux sous pression,-géotechnique,-electricité dans les métiers de l'eau, contrôle commande, automatisme,-rédaction et suivi d'instruction de permis de construire (architecte Dplg)
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le Spepaa financera l'opération sur ses fonds propres. L'Agence de l'eau Adour Garonne et le Conseil Départemental du Gers financent le projet.les sommes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le Spepaa financera l'opération sur ses fonds propres. L'Agence de l'eau Adour Garonne et le Conseil Départemental du Gers financent le projet.les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Le Spepaa
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la remise des candidatures.Toutefois, compte tenu des compétences différenciées et complémentaires...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la remise des candidatures.Toutefois, compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées, l'entité adjudicatrice demandera la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au candidat retenu pour chacun des deux lots, selon l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 053-157249 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-03-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 053-157249
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 060-174385 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 739 115 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-157249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réhabilitation des réservoirs de Lescat
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Naldeo/Bdee/Bardin et Julla
Adresse postale: 265 rue de la Découverte
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 340 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conduites et nouveau réservoir
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Bdee/Naldeo/Bardin et Julla
Adresse postale: 9 rue Caussade
Commune postale: Semeac
Code postal: 65600
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 775 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 900 💰
Source: OJS 2023/S 129-409357 (2023-07-04)