Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une crèche et l'aménagement d'un gymnase dans le quartier Gaston Roulaud
E2023/MLM/MOE crèche gymn.”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une crèche et l'aménagement d'un gymnase dans le quartier Gaston Roulaud” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une crèche dans le quartier Gaston Roulaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drancy
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une crèche dans le quartier Gaston Roulaud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un gymnase dans le quartier Gaston Roulaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un gymnase dans le quartier Gaston Roulaud”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ppour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
ppour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement.Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (Dc2)Les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CcpRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lot no1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une crèche dans le quartier Gaston Roulaud : Le prestataire recherché pour ces missions est un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
lot no1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une crèche dans le quartier Gaston Roulaud : Le prestataire recherché pour ces missions est un architecte et un Bureau d'etude Technique (Bet) possédant les spécialités en bâtiment suivantes : - calcul de structure béton, - bureau thermique " Qualibat rge " ou références équivalentes, - bureau fluides - sécurité incendie, SSI - expérience dans l'aménagement (ou construction) de crèche, - expérience restauration liaison froide. Lot no2 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un gymnase dans le quartier Gaston Roulaud : Le prestataire recherché pour ces missions est un architecte et un Bureau d'etude Technique (Bet) possédant les spécialités en bâtiment suivantes : - calcul de structure béton, - bureau thermique " Qualibat rge " ou références équivalentes, - bureau fluides - sécurité incendie, SSI - expérience dans l'aménagement (ou construction) d'un gymnase,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): drancy
“la durée prévisionnelle des travaux est estimée 12 mois + 1 mois de préparation - mise en service souhaitée en septembre 2025.l'enveloppe prévisionnelle des...”
la durée prévisionnelle des travaux est estimée 12 mois + 1 mois de préparation - mise en service souhaitée en septembre 2025.l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée comme suit pour les lots suivants :Lot 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une crèche dans le quartier Gaston Roulaud : 1 300 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un gymnase dans le quartier Gaston Roulaud : 2 200 000 euro(s) (H.T.).Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations Ce critère sera apprécié au regard du montant du forfait provisoire de rémunération : 40 pointsvaleur technique sur 60 pointsce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :- les compétences et les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (20 points) ; - la méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (40 points) ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421- 7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 051-151862 (2023-03-08)