missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de restructuration et extension du groupe scolaire J. Macé et de l'école élémentaire J. Ferry à Mérignac. Opé 334 et 335 marchés 2023.0001 et 2023.0002

ville de Mérignac mandataire BMA

missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de restructuration et extension du groupe scolaire J. Macé et de l'école élémentaire J. Ferry à Mérignac. Opérations 334 et 335 marchés 2023.0001 et 2023.0002 Pour chaque lot, le Maître d'oeuvre se verra a minima confier : - une mission de base avec ESQ et VISA au sens de l'article R.2431-1 du code de la commande publique et de l'article R.2431-4 du code la commande publique, - des missions complémentaires : mission environnementale (Env), coordination ssi (ssi), diagnostic sur existants (Diag), détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (Cem), mission études de synthèse (Syn), Assistance à l'insertion de la clause sociale (Aclis) et Assistance litige aux tiers (Alt), 1 % artistique (1%). - autre mission (assurée par un membre distinct du mandataire) : OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de Mérignac mandataire BMA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: GSMERIGNAC_334_335
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mérignac mandataire BMA
Adresse postale: 38 rue de Cursol CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579354&orgAcronyme=s4p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061052
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: restructuration et extension du groupe scolaire Jean Macé à Mérignac. Opération 334 - marché 2023.0001
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Maître d'oeuvre se verra a minima confier : - une mission de base avec ESQ et VISA au sens de l'article R.2431-1 du code de la commande publique et de l'article R.2431-4 du code la commande publique, - des missions complémentaires : mission environnementale (Env), coordination ssi (ssi), diagnostic sur existants (Diag), détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (Cem), mission études de synthèse (Syn), Assistance à l'insertion de la clause sociale (Aclis) et Assistance litige aux tiers (Alt), 1 % artistique (1%). - autre mission (assurée par un membre distinct du mandataire) : OPC

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: restructuration et extension de l'école élémentaire Jules Ferry. Opération 335 - marché 2023.0002
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 50 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le mandataire de l'équipe sera obligatoirement un architecte inscrit au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect de l'acte d'engagement et du cahier des charges. A ce titre, le nombre d'heures devant être réalisées est estimé à 5% des heures travaillées par palier de 10 keuro de rémunération. Les conditions seront précisées lors de la phase offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue de Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr. "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs 21490
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2023/S 022-061052 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1237126.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506981
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-061052
Numéro JO-S: 160

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: poggi (mandataire)
Adresse postale: 107 rue de Laseppe
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.poggi-architecture.com/accueil 🌏
Nom: a3 Architectes
Adresse postale: 30 rue barreyre
Code postal: 33300
Adresse Internet: https://www.a3architectes.com/ 🌏
Nom: ig concept
Adresse postale: îlot C3.1 Bâtiment B 7, avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Adresse Internet: https://igconcept.fr/ 🌏
Nom: gantha
Adresse postale: parc Sextant - 6/8 avenue des Satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Adresse Internet: https://gantha.fr/ 🌏
Nom: pierre Dabilly - paysagiste
Adresse postale: 4 rue Neuve
Adresse Internet: https://www.letsgrow.fr/ 🌏
Nom: cap terre Agence de La Rochelle
Adresse postale: 2, Rue Joseph Cugnot
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.cap-terre.com 🌏
Nom: deltex plan
Adresse postale: 1 avenue des 40 Journaux
Adresse Internet: https://www.deltexplan.fr 🌏
Nom: intégrale de restauration
Adresse postale: rue du 11 Novembre 1918, bat 9
Commune postale: Cenon Cedex
Code postal: 33150
Adresse Internet: http://www.integrale-de-restauration.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 741876.36 EUR 💰
Nom: crea'Ture Architectes (mandataire)
Adresse postale: 7 rue Tustal
Adresse Internet: https://www.creature.archi/ 🌏
Nom: odetec - agence de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Montfaucon
Code postal: 33800
Adresse Internet: https://odetec.fr/ 🌏
Nom: land'Act OUEST
Adresse postale: 72 Quai des Chartrons
Adresse Internet: https://land-act.fr/ 🌏
Nom: scop etamine - agence de Bordeaux
Adresse postale: bâtiment L'Odyssée - 46 ter rue Francin
Adresse Internet: https://www.etamine.coop/etamine/ 🌏
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Nom: gescor
Adresse postale: 6 chemin du solarium
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Valeur totale du marché: 495 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 54
23
Source: OJS 2023/S 160-506981 (2023-08-17)

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