Missions de maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de réhabilitation de 240 logements et des parties communes de la résidence Rosny-Sous-Bois 01 "Le Grand Pré"

IN'LI

Le marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants :
- Diagnostic (Diag)
- études d'avant-projet (Aps/Apd) ;
- études de Projet (Pro) ;
- Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- Conformité et visa d'exécution au projet (Visa) ;
- Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (Det) ;
- Assistance aux Opérations de Réception (Aor) et suivi de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) compris la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe).
la tranche optionnelle correspond à la mission suivante :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (Opc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
2023-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2023-Sm-0028
Brève description:
Le marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants : - Diagnostic (Diag) - études d'avant-projet (Aps/Apd) ; - études de Projet (Pro) ; - Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ; - Conformité et visa d'exécution au projet (Visa) ; - Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (Det) ; - Assistance aux Opérations de Réception (Aor) et suivi de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) compris la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe). la tranche optionnelle correspond à la mission suivante : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (Opc)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186709
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Visite obligatoire à effectuer au plus tard le 17 avril
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants :
- Diagnostic (Diag)
- études d'avant-projet (Aps/Apd) ;
- études de Projet (Pro) ;
- Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- Conformité et visa d'exécution au projet (Visa) ;
- Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (Det) ;
- Assistance aux Opérations de Réception (Aor) et suivi de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) compris la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe).
la tranche optionnelle correspond à la mission suivante :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (Opc)
Valeur totale estimée: 295 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de réhabilitation de 240 logements et des parties-communes de la résidence Rosny-Sous-Bois 01 "Le Grand Pré"
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de réhabilitation de 240 logements et des parties-communes de la résidence Rosny-Sous-Bois 01 "Le Grand Pré"
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Tranche optionnelle: mission Opc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Philibert Hoffmann 93100 - Rosny-Sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte Dplg

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: In'Li

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Visite obligatoire à effectuer au plus tard le 17 avril

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 063-186709 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496884
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-186709
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: Chazottes architectes associes
Adresse postale: 12 RUE DE LA FOLIE REGNAULT
Commune postale: PARIS 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 279 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 155-496884 (2023-08-09)
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