Missions de maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de réhabilitation de 240 logements et des parties communes de la résidence Rosny-Sous-Bois 01 "Le Grand Pré"
Le marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants :
- Diagnostic (Diag)
- études d'avant-projet (Aps/Apd) ;
- études de Projet (Pro) ;
- Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- Conformité et visa d'exécution au projet (Visa) ;
- Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (Det) ;
- Assistance aux Opérations de Réception (Aor) et suivi de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) compris la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe).
la tranche optionnelle correspond à la mission suivante :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (Opc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de réhabilitation de 240 logements et des parties communes de la résidence...”
Titre
Missions de maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de réhabilitation de 240 logements et des parties communes de la résidence Rosny-Sous-Bois 01 "Le Grand Pré"
2023-Sm-0028
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Le marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique comportant une tranche ferme et une tranche...”
Brève description
Le marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants :
- Diagnostic (Diag)
- études d'avant-projet (Aps/Apd) ;
- études de Projet (Pro) ;
- Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- Conformité et visa d'exécution au projet (Visa) ;
- Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (Det) ;
- Assistance aux Opérations de Réception (Aor) et suivi de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) compris la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe).
la tranche optionnelle correspond à la mission suivante :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (Opc)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de réhabilitation de 240 logements et des parties-communes de la résidence Rosny-Sous-Bois 01 "Le Grand Pré"”
Titre
Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de réhabilitation de 240 logements et des parties-communes de la résidence Rosny-Sous-Bois 01 "Le Grand Pré"
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de réhabilitation de 240 logements et des parties-communes de la résidence Rosny-Sous-Bois 01 "Le Grand Pré"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle: mission Opc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte Dplg
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): In'Li
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Visite obligatoire à effectuer au plus tard le 17 avril
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 063-186709 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 920 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-186709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de réhabilitation de 240 logements et des parties-communes de la résidence Rosny-Sous-Bois 01 "Le Grand Pré"”
Titre
Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de réhabilitation de 240 logements et des parties-communes de la résidence Rosny-Sous-Bois 01 "Le Grand Pré"
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazottes architectes associes
Adresse postale: 12 RUE DE LA FOLIE REGNAULT
Commune postale: PARIS 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 155-496884 (2023-08-09)