MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT

SCIC HLM IDF Habitat

Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement
Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :
- Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,
- Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,
- Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkhedia
• SAS Socotec Diagnostic

Qui ?

• SCIC HLM IDF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2022-FCS-IDF-0011
Brève description:

Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées : - Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif, - Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant, - Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Contact
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.castera@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836181 📞
Fax: +33 0149836181 📠
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044930
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Accord cadre conclu avec maximum: Pour le lot n°01 - T1 Champigny (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4) Année 1 et 2 535 000,00 eurosAnnée 3 115 000,00 eurosAnnée 4 115 000,00 eurosTotal 765 000,00 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement

Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :

- Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,

- Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,

- Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.

Intitulé du lot: T1 Champigny
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les stipulations du présent marché portent la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) collectifs et au logement.Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :- Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,- Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,- Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations à prix forfaitaire est de 2 ans décomposée en deux périodes de 12 mois.

La durée globale prévue pour l'exécution des prestations à bons de commande est de 2 ans et pourra être reconduite pour 2 périodes supplémentaires de 12 mois tacitement.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: T3 Bagneux et T2 autres villes (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Accord cadre conclu avec maximum: Pour le lot n°02 - T3 Bagneux et T2 autres villes (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4)Période Maximum HTAnnée 1 et 2 535 000,00 eurosAnnée 3 115 000,00 eurosAnnée 4 115 000,00 eurosTotal 765 000,00 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation de compétence DPE avec et sans mention nominative des opérateurs avec tableau de synthèse par lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SCIC HLM personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_913394.html 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc, Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 016-044930 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 323 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: http://www.idfhabitat.fr/
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 658714983 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031427
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-044930
Numéro JO-S: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: Sas socotec diagnostic
Numéro d'enregistrement national: 47907683800032
Adresse postale: 21, route d'Albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321734144 📞
Courrier électronique: amandine.carlier@socotec.com 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 765 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: Arkhedia
Numéro d'enregistrement national: 52194292000013
Adresse postale: 37, rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 149984850 📞
Courrier électronique: contact@arkhedia.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm

Référence
Informations complémentaires

lot n°01 (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestation à bons de commande période 3 et 4) Année 1 et 2 535 000E Année 3 115 000E Année 4 115 000E Total 765 000E lot n°02 (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestation à bons de commande période 3 et 4) Période Maximum HT Année 1 et 2 535 000E Année 3 115 000E Année 4 115 000E Total 765 000E

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Code postal: 75055
Source: OJS 2024/S 012-031427 (2024-01-12)

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