Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement
Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :
- Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,
- Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,
- Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
2022-FCS-IDF-0011”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement
Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix...”
Brève description
Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement
Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :
- Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,
- Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,
- Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: T1 Champigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.
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Description du marché:
“Les stipulations du présent marché portent la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) collectifs et au logement.Les prestations...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché portent la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) collectifs et au logement.Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :- Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,- Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,- Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations à prix...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations à prix forfaitaire est de 2 ans décomposée en deux périodes de 12 mois.
La durée globale prévue pour l'exécution des prestations à bons de commande est de 2 ans et pourra être reconduite pour 2 périodes supplémentaires de 12 mois tacitement.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre conclu avec maximum: Pour le lot n°01 - T1 Champigny (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de...”
Informations complémentaires
Accord cadre conclu avec maximum: Pour le lot n°01 - T1 Champigny (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4) Année 1 et 2 535 000,00 eurosAnnée 3 115 000,00 eurosAnnée 4 115 000,00 eurosTotal 765 000,00 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“T3 Bagneux et T2 autres villes (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires:
“Accord cadre conclu avec maximum: Pour le lot n°02 - T3 Bagneux et T2 autres villes (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et...”
Informations complémentaires
Accord cadre conclu avec maximum: Pour le lot n°02 - T3 Bagneux et T2 autres villes (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4)Période Maximum HTAnnée 1 et 2 535 000,00 eurosAnnée 3 115 000,00 eurosAnnée 4 115 000,00 eurosTotal 765 000,00 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation de compétence DPE avec et sans mention nominative des opérateurs avec tableau de synthèse par lot” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc, Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 016-044930 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: http://www.idfhabitat.fr/
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Code postal: 94500
Téléphone: +33 658714983📞
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 323 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-044930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2023-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT sur le territoire 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas socotec diagnostic
Numéro d'enregistrement national: 47907683800032
Adresse postale: 21, route d'Albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321734144📞
Courrier électronique: amandine.carlier@socotec.com📧
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AC2023-012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT sur les territoires 2 et 3”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhedia
Numéro d'enregistrement national: 52194292000013
Adresse postale: 37, rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 149984850📞
Courrier électronique: contact@arkhedia.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765 000 💰
“lot n°01 (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestation à bons de commande période 3 et 4) Année 1 et 2 535 000E Année 3 115...”
lot n°01 (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestation à bons de commande période 3 et 4) Année 1 et 2 535 000E Année 3 115 000E Année 4 115 000E Total 765 000E lot n°02 (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestation à bons de commande période 3 et 4) Période Maximum HT Année 1 et 2 535 000E Année 3 115 000E Année 4 115 000E Total 765 000E
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Code postal: 75055
Source: OJS 2024/S 012-031427 (2024-01-12)