l'Accord-Cadre a pour objet différentes missions de contrôles réglementaires ou normés, des aires de jeux pour enfants de la ville d'annecy.La ville compte 138 aires de jeux collectivescet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur public au fur et à mesure de ses besoins dans la limite du montant minimum de 4 000.00 euro(s) Ht et de 20 000.00 euro(s) Ht annuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôles d'équipements de jeu, de sols atténuant l'impact et d'aires de jeux pour enfants
23fs-Cp-0551-D”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet différentes missions de contrôles réglementaires ou normés, des aires de jeux pour enfants de la ville d'annecy.La ville compte...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet différentes missions de contrôles réglementaires ou normés, des aires de jeux pour enfants de la ville d'annecy.La ville compte 138 aires de jeux collectivescet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur public au fur et à mesure de ses besoins dans la limite du montant minimum de 4 000.00 euro(s) Ht et de 20 000.00 euro(s) Ht annuellement
l'Accord-Cadre a pour objet différentes missions de contrôles réglementaires ou normés, des aires de jeux pour enfants de la ville d'annecy.La ville compte 138 aires de jeux collectivescet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur public au fur et à mesure de ses besoins dans la limite du montant minimum de 4 000.00 euro(s) Ht et de 20 000.00 euro(s) Ht annuellement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification.Reconductible 3 fois tacitement pour une nouvelle période de 12 Mois à...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification.Reconductible 3 fois tacitement pour une nouvelle période de 12 Mois à date anniversaire, sauf décision contraire de l'acheteur public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée.Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 022-061009 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-061009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023n06
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ceres Control Sud Est
Adresse postale: 413 Av De La Breisse
Commune postale: Challes-les-Eaux
Code postal: 73190
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et reconductible 3 fois pour la même période, dans la limite des montants...”
accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et reconductible 3 fois pour la même période, dans la limite des montants suivants :- montant minimum : 4 000.00 euro(s) Ht- montant maximum : 20 000.00 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché : 16/04/2023
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Source: OJS 2023/S 089-270617 (2023-05-04)