l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions d'études en ouvrages d'art
A22290007
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Meurthe et Moselle 54000 - meurthe-Et-Moselle
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables annuellement, à chaque reconduction du marché.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
10:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
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Source: OJS 2023/S 021-058421 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges....”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges....”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-058421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2916000700-00
Titre: missions d'études en ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: acogec
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: emch + berger
Commune postale: Hoenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: coredia
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop
Commune postale: Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: profractal
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2023/S 132-421701 (2023-07-07)