la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000 euro(s) Ht et un maximum de 930 000 euro(s) Ht soit pour chaque titulaire un montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 310 000 euro(s) Ht (3 attributaires). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché concerne différents types de missions relatives au domaine de l'hydraulique et de l'assainissement des plateformes routières ou d'autres infrastructures départementales, mais aussi de conception géométrique des projets routiers et enfin de rédaction des dossiers réglementaires (au titre du Code de l'environnement, du code de l'expropriation et du code de l'urbanisme) nécessaires à l'obtention des autorisations pour réaliser les projets routiers étudiés ou d'autres infrastructures départementales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation D'Etudes Hydrauliques Geometriques Et De Dossiers Reglementaires
Eza-2022-Etu-Smou-0357”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000 euro(s) Ht et un maximum de 930 000 euro(s) Ht soit pour chaque titulaire un montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 310 000 euro(s) Ht (3 attributaires). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché concerne différents types de missions relatives au domaine de l'hydraulique et de l'assainissement des plateformes routières ou d'autres infrastructures départementales, mais aussi de conception géométrique des projets routiers et enfin de rédaction des dossiers réglementaires (au titre du Code de l'environnement, du code de l'expropriation et du code de l'urbanisme) nécessaires à l'obtention des autorisations pour réaliser les projets routiers étudiés ou d'autres infrastructures départementales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees-Orientales 66000 - perpignan
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000 euro(s) Ht et un maximum de 930 000 euro(s) Ht soit pour chaque titulaire un montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 310 000 euro(s) Ht (3 attributaires). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché concerne différents types de missions relatives au domaine de l'hydraulique et de l'assainissement des plateformes routières ou d'autres infrastructures départementales, mais aussi de conception géométrique des projets routiers et enfin de rédaction des dossiers réglementaires (au titre du Code de l'environnement, du code de l'expropriation et du code de l'urbanisme) nécessaires à l'obtention des autorisations pour réaliser les projets routiers étudiés ou d'autres infrastructures départementales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres ou (selon le cas) : avec co-financements état / Région / Europe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le prestataire proposera une équipe de projet comprenant a minima un chef de projet présentant les compétences nécessaires pour effectuer la synthèse des productions et la rédaction des dossiers réglementaires, d'un spécialiste hydraulicien, d'un spécialiste en conception routière, d'un cartographe généraliste et d'un projeteur.Le bureau d'études désignera pour chaque étude le chef de projet.Il sera demandé une attention particulière au rendu cartographique.Les CV de chacune des personnes composant l'équipe projet seront présentés. Les références des personnes devront coïncider avec les missions demandées.La maîtrise d'ouvrage, en coordination avec le chef de projet, assurera la mise en place d'un planning pour chaque étude (durée des différentes phases, échelonnage dans le temps, points d'arrêt, mise en place des réunions, mise à jour du calendrier de l'opération).Il est prévu pour chaque étude différentes réunions entre le bureau d'études et le maître d'ouvrage au cours de la prestation : une réunion de démarrage au début de la prestation, une ou plusieurs réunions de travail au cours de la mission (ces réunions auront lieu dans les locaux du maître d'ouvrage à Perpignan, une des réunions pourra avoir lieu avec les services de la DDTM à Perpignan).Les comptes rendus de réunion seront réalisés par le prestataire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 043-125767 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 930 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees-Orientales 66000 Perpignan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-125767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2300768
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: be2t
Adresse postale: 440 Rue James Watt
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes Rene Gaxieu
Adresse postale: 760 Che Mas De La Bedosse
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montant minimum de 45.000 euro(s) Ht et montant maximum de 930.000 euro(s) Ht soit pour chaque titulaire un montant minimum de 15.000 euro(s) Ht et un montant maximum de 310.000 euro(s) Ht (accord-cadre à 3 attributaires).Les montants affichés correspondent au montant maximum
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-456880 (2023-07-24)