missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et d'ordonnancement Pilotage et Coordination pour la restauration de l'hôtel de ville de Clamart

Ville de Clamart

le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance Maîtrise d'ouvrage, d'organisation Pilotage et coordination dans le cadre des études et du chantier de la restauration et de réhabilitation de l'hôtel de ville de Clamart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prisme Ingéniérie

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23.06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.anselmo@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623500 📞
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Date de début: 2023-05-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094271
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

le marché débute à sa date de notification au titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement de tous les lots de travaux relatifs à l'opération soit, à titre indicatif, jusqu'au 31 décembre 2026

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance Maîtrise d'ouvrage, d'organisation Pilotage et coordination dans le cadre des études et du chantier de la restauration et de réhabilitation de l'hôtel de ville de Clamart

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville de Clamart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;

2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;

3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;

Situation économique et financière:

3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la nondiscrimination

(cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes)

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;

7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre administratif - direction de la Commande Publique
Informations complémentaires: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Clamart
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_918102.html 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.

Avance : Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant global du marché dans le cas où l'entreprise titulaire du marché est une PME (petite et moyenne entreprise) ou à 20% du montant global du marché pour les autres structures.

Durée du marché : Le marché débute à sa date de notification au titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement de tous les lots de travaux relatifs à l'opération soit, à titre indicatif, jusqu'au 31 décembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173406 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 032-094271 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 893 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372616
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-094271
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

avance : Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant global du marché dans le cas où l'entreprise titulaire du marché est une PME (petite et moyenne entreprise) ou à 20% du montant global du marché pour les autres structures. Durée du marché : Le marché débute à sa date de notification au titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement de tous les lots de travaux relatifs à l'opération soit, à titre indicatif, jusqu'au 31 décembre 2026

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clamart

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: prisme Ingenierie
Adresse postale: 1, Domaine aux Loups - cS 40510
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76237
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 244 893 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2023/S 119-372616 (2023-06-20)

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