le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance Maîtrise d'ouvrage, d'organisation Pilotage et coordination dans le cadre des études et du chantier de la restauration et de réhabilitation de l'hôtel de ville de Clamart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et d'ordonnancement Pilotage et Coordination pour la restauration de l'hôtel de ville de Clamart
23.06”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance Maîtrise d'ouvrage, d'organisation Pilotage et coordination dans le cadre des études...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance Maîtrise d'ouvrage, d'organisation Pilotage et coordination dans le cadre des études et du chantier de la restauration et de réhabilitation de l'hôtel de ville de Clamart
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville de Clamart
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance Maîtrise d'ouvrage, d'organisation Pilotage et coordination dans le cadre des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance Maîtrise d'ouvrage, d'organisation Pilotage et coordination dans le cadre des études et du chantier de la restauration et de réhabilitation de l'hôtel de ville de Clamart
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché débute à sa date de notification au titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement de tous les lots de travaux relatifs à...”
Informations complémentaires
le marché débute à sa date de notification au titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement de tous les lots de travaux relatifs à l'opération soit, à titre indicatif, jusqu'au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;
2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;
3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la nondiscrimination
(cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la nondiscrimination
(cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes)
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;
7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif - direction de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sans objet
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai...”
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Avance : Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant global du marché dans le cas où l'entreprise titulaire du marché est une PME (petite et moyenne entreprise) ou à 20% du montant global du marché pour les autres structures.
Durée du marché : Le marché débute à sa date de notification au titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement de tous les lots de travaux relatifs à l'opération soit, à titre indicatif, jusqu'au 31 décembre 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 032-094271 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 228513
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 330330
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clamart
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance Maîtrise d'ouvrage, d'organisation Pilotage et coordination dans le cadre des études...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance Maîtrise d'ouvrage, d'organisation Pilotage et coordination dans le cadre des études et du chantier de la restauration et de réhabilitation de l'hôtel de ville de Clamart
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.06
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et d'ordonnancement Pilotage et Coordination pour la restauration de l'hôtel de ville de Clamart”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: prisme Ingenierie
Adresse postale: 1, Domaine aux Loups - cS 40510
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76237
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 893 💰
“avance : Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant global du marché dans le cas où l'entreprise titulaire du marché est une PME (petite et moyenne...”
avance : Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant global du marché dans le cas où l'entreprise titulaire du marché est une PME (petite et moyenne entreprise) ou à 20% du montant global du marché pour les autres structures.
Durée du marché : Le marché débute à sa date de notification au titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement de tous les lots de travaux relatifs à l'opération soit, à titre indicatif, jusqu'au 31 décembre 2026
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Source: OJS 2023/S 119-372616 (2023-06-20)