mission de maîtrise d'oeuvre privée - a16 - réaménagement et renforcement de l'aire des Moëres

DIR interdepartementale routes Nord 59

le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les tâches qui devront être effectuées dans le cadre du marché sont précisées ci-après

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: DIRN-SIRO-2023-01-01
Brève description:

le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les tâches qui devront être effectuées dans le cadre du marché sont précisées ci-après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151056&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151056&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012185
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 1 600 000 euro(s) valeur juin 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les tâches qui devront être effectuées dans le cadre du marché sont : - aVP : études d'avant-projet ; - pRO : études de Projet ; - aCT : l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; - vISA : examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ; - dET : la direction de l'exécution des marchés de travaux ; - oPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux ; - aOR : l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la " Garantie de Parfait Achèvement " (gpa) prévue par l'article 44.1 du CCAG travaux - mC (Mission complémentaire) 1 : Appropriation des études antérieures ; - mC 2 : Exploitation sous chantier en phase AVP ; - mC 3 : Concertation en phase AVP ; - mC 4 : Investigations complémentaires ; - mC 5 : Dossier " Loi sur l'eau " - mC 6: Exploitation sous chantier en phase PRO ; - mC 7 : Concertation en phase PRO ; - mC 8 : Exploitation sous chantier en phase ACT ; - mC 9 : Exploitation sous chantier en phase DET ; - mC 10 : Concertation en phase DET ;Lieu d'exécution : Aire des Moëres - a16 sens Belgique vers France, PR 136+700 - commune de GhyveldeProgramme des travaux :L'Aire des Moëres étant utilisée en continu pour les contrôles aux frontières, son réaménagement est prioritaire. Ainsi, les objectifs de l'opération sont les suivants : - réhabiliter et renforcer la chaussée de l'aire afin de supporter le trafic de l'autoroute A16, - garantir et renforcer la sécurité des usagers et des forces de l'ordre sur l'aire lors des contrôles, - améliorer les aménagements proposés

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles :- tF : mission AVP, mission MC 1, mission MC 2, mission MC 3, mission Mc4, missionmc5,- tO 1 : mission PRO, mission MC 6, mission MC 7- tO 2 : mission ACT, mission MC 8- tO 3 : misison DET, mission MC 9, mission MC 10, mission VISA, mission Opc,Mission AOR

Informations complémentaires:

part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 1 600 000 euro(s) valeur juin 2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises :* Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à 1 000 000 euros HT (1 million d'euros Ht)

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;* Pour les autres maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications professionnelles basés sur le référentiel OPQIBI (sous réserve des contrôles annuels effectués par l'organisme) dont : 0103 ; 0104 ; 1811 ; 1409 ; 0612 ; 0604 ; 0806.* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :- oPQIBI : 2203 (maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance)la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;*Les compétences pluridisciplinaires à réunir en terrassements/chaussées, signalisation horizontale et verticale, assainissement et environnement, éclairage solaire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: références sur missions similaires
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

origine du financement :100 % État * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Autres conditions particulières : * Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151056&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151056&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 006-012185 (2023-01-04)

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