le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les tâches qui devront être effectuées dans le cadre du marché sont précisées ci-après
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre privée - a16 - réaménagement et renforcement de l'aire des Moëres
DIRN-SIRO-2023-01-01”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les tâches qui devront être effectuées dans le cadre du marché sont précisées ci-après”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les tâches qui devront être effectuées dans le cadre du marché sont : - aVP : études d'avant-projet ; - pRO : études de Projet ; - aCT : l'assistance au...”
Description du marché
les tâches qui devront être effectuées dans le cadre du marché sont : - aVP : études d'avant-projet ; - pRO : études de Projet ; - aCT : l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; - vISA : examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ; - dET : la direction de l'exécution des marchés de travaux ; - oPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux ; - aOR : l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la " Garantie de Parfait Achèvement " (gpa) prévue par l'article 44.1 du CCAG travaux - mC (Mission complémentaire) 1 : Appropriation des études antérieures ; - mC 2 : Exploitation sous chantier en phase AVP ; - mC 3 : Concertation en phase AVP ; - mC 4 : Investigations complémentaires ; - mC 5 : Dossier " Loi sur l'eau " - mC 6: Exploitation sous chantier en phase PRO ; - mC 7 : Concertation en phase PRO ; - mC 8 : Exploitation sous chantier en phase ACT ; - mC 9 : Exploitation sous chantier en phase DET ; - mC 10 : Concertation en phase DET ;Lieu d'exécution : Aire des Moëres - a16 sens Belgique vers France, PR 136+700 - commune de GhyveldeProgramme des travaux :L'Aire des Moëres étant utilisée en continu pour les contrôles aux frontières, son réaménagement est prioritaire. Ainsi, les objectifs de l'opération sont les suivants : - réhabiliter et renforcer la chaussée de l'aire afin de supporter le trafic de l'autoroute A16, - garantir et renforcer la sécurité des usagers et des forces de l'ordre sur l'aire lors des contrôles, - améliorer les aménagements proposés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles :- tF : mission AVP, mission MC 1, mission MC 2, mission MC 3, mission Mc4, missionmc5,-...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles :- tF : mission AVP, mission MC 1, mission MC 2, mission MC 3, mission Mc4, missionmc5,- tO 1 : mission PRO, mission MC 6, mission MC 7- tO 2 : mission ACT, mission MC 8- tO 3 : misison DET, mission MC 9, mission MC 10, mission VISA, mission Opc,Mission AOR
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Informations complémentaires:
“part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 1 600 000 euro(s) valeur juin 2022”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit...”
Liste et brève description des conditions
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises :* Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
“un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à 1 000 000 euros HT (1 million d'euros Ht)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;* Pour les autres maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications professionnelles basés sur le référentiel OPQIBI (sous réserve des contrôles annuels effectués par l'organisme) dont : 0103 ; 0104 ; 1811 ; 1409 ; 0612 ; 0604 ; 0806.* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :- oPQIBI : 2203 (maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance)la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;*Les compétences pluridisciplinaires à réunir en terrassements/chaussées, signalisation horizontale et verticale, assainissement et environnement, éclairage solaire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): références sur missions similaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“origine du financement :100 % État * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront...”
Conditions d'exécution du contrat
origine du financement :100 % État * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Autres conditions particulières : * Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 006-012185 (2023-01-04)