mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction y compris curage, désamiantage et dépollution du bâtiment, du parking et tout ouvrages construits des biens situé à Trappes (78)

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction y compris curage, désamiantage et dépollution du bâtiment, du parking et tout ouvrages construits sur l'ancien site STELLANTIS - cOPERNIC situé à Trappes (78)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: DT202304
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2233047&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116397
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
le marché public projeté est un marché traité à prix global et forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction y compris curage, désamiantage et dépollution du bâtiment, du parking et tout ouvrages construits sur l'ancien site STELLANTIS - cOPERNIC situé à Trappes (78).L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixé à 8 000 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: le marché public projeté est un marché traité à prix global et forfaitaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: trappes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (deca) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires global devra être au minimum de 300 000 euro(s) HT (au regard de la plus forte valeur entre la moyenne du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires du dernier exercice). Nota : Toutefois, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées

Capacité technique et professionnelle:

-Les qualifications OPQIBI ou équivalents dans les domaines :Déconstruction (Qualification OPQIBI 1208 - etude de déconstruction d'ouvrages ou équivalent)désamiantage (Qualification OPQIBI 0902 - maîtrise d'oeuvre en désamiantage ou équivalent)-les certificat(s) de formation Ss3 d'encadrement de chantier ou d'encadrement technique conforme à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.-copie(s) des attestations de compétences des organismes de formation ou diplômes notamment dans le domaine de la gestion des sites et sols pollués, des travaux de confortement, de la règlementation amiante, etc.-les références : les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine de la déconstruction et du désamiantage (comprenant une forte composante en désamiantage). Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver, par tout moyen, qu'ils possèdent la capacité d'exécuter les prestations (capacités techniques, professionnelles, certifications...). -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités d'exécution financière : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation : les prix du marché pourront être révisés dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières Révision : les prix du marché pourront être révisés dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières: Acompte : des demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Les actions sensibles d'une opération de déconstruction
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Les points sensibles de cette opération de déconstruction
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La présentation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La présentation d'un projet de planning optimisé en phase conception
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4 : La qualité du RAO et note de présentation
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49512000800026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marchespublics.gouv.fr. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.délais D'Exécution : Les délais d'exécution sont prévus à l'acte d'engagement ainsi que dans le Cahier des clauses administratives particulières. documents a produire au titre de L'Offre : Cf Article 17.1.2 du Règlement de Consultation (rc)documents a produire au titre de la candidature : Cf Article 15.2 du rc modification du dossier de consultation : Cf Article 3.2.1 du rc visite en cours de consultation :Cf Article 4 du RC Une visite unique et obligatoire du site sera organisée par le pouvoir adjudicateur.Afin de participer à lavisite, les candidats devront prendre contact avec M. Ivan BAILLY aux coordonnées suivantes : ibailly@epfif.fr et lmazouz@epfif.fr / 07.60.02.48.48. Cette visite aura lieu le lundi 6 mars 2023 à 10h30 sur le site, au 6 rue Nicolas Copernic.Dans le cas où cela s'avère indispensable au bon déroulement de la visite, une seconde date pourra être ouverte le jeudi 9 mars 2023 à 10h30.renseignements complémentaires en cours de consultation :Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. (Place).La demande devra parvenir au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas lemaître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 040-116397 (2023-02-21)

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