mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction y compris curage, désamiantage et dépollution du bâtiment, du parking et tout ouvrages construits des biens situé à Trappes (78)
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction y compris curage, désamiantage et dépollution du bâtiment, du parking et tout ouvrages construits sur l'ancien site STELLANTIS - cOPERNIC situé à Trappes (78)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction y compris curage, désamiantage et dépollution du bâtiment, du parking et tout ouvrages...”
Titre
mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction y compris curage, désamiantage et dépollution du bâtiment, du parking et tout ouvrages construits des biens situé à Trappes (78)
DT202304
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction y compris curage, désamiantage et dépollution du bâtiment, du parking et tout ouvrages construits sur l'ancien site STELLANTIS - cOPERNIC situé à Trappes (78)
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction y compris curage, désamiantage et dépollution du bâtiment, du parking et tout ouvrages construits sur l'ancien site STELLANTIS - cOPERNIC situé à Trappes (78).L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixé à 8 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Les actions sensibles d'une opération de déconstruction
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Les points sensibles de cette opération de déconstruction
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La présentation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : La présentation d'un projet de planning optimisé en phase conception”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4 : La qualité du RAO et note de présentation
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: le marché public projeté est un marché traité à prix global et forfaitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (deca) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires global devra être au minimum de 300 000 euro(s) HT (au regard de la plus forte valeur entre la moyenne du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires du dernier exercice). Nota : Toutefois, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les qualifications OPQIBI ou équivalents dans les domaines :Déconstruction (Qualification OPQIBI 1208 - etude de déconstruction d'ouvrages ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les qualifications OPQIBI ou équivalents dans les domaines :Déconstruction (Qualification OPQIBI 1208 - etude de déconstruction d'ouvrages ou équivalent)désamiantage (Qualification OPQIBI 0902 - maîtrise d'oeuvre en désamiantage ou équivalent)-les certificat(s) de formation Ss3 d'encadrement de chantier ou d'encadrement technique conforme à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.-copie(s) des attestations de compétences des organismes de formation ou diplômes notamment dans le domaine de la gestion des sites et sols pollués, des travaux de confortement, de la règlementation amiante, etc.-les références : les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine de la déconstruction et du désamiantage (comprenant une forte composante en désamiantage). Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver, par tout moyen, qu'ils possèdent la capacité d'exécuter les prestations (capacités techniques, professionnelles, certifications...). -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités d'exécution financière : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation : les prix du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités d'exécution financière : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation : les prix du marché pourront être révisés dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières Révision : les prix du marché pourront être révisés dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières: Acompte : des demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
14:00 📅
“conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par...”
conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marchespublics.gouv.fr. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.délais D'Exécution : Les délais d'exécution sont prévus à l'acte d'engagement ainsi que dans le Cahier des clauses administratives particulières. documents a produire au titre de L'Offre : Cf Article 17.1.2 du Règlement de Consultation (rc)documents a produire au titre de la candidature : Cf Article 15.2 du rc modification du dossier de consultation : Cf Article 3.2.1 du rc visite en cours de consultation :Cf Article 4 du RC Une visite unique et obligatoire du site sera organisée par le pouvoir adjudicateur.Afin de participer à lavisite, les candidats devront prendre contact avec M. Ivan BAILLY aux coordonnées suivantes : ibailly@epfif.fr et lmazouz@epfif.fr / 07.60.02.48.48. Cette visite aura lieu le lundi 6 mars 2023 à 10h30 sur le site, au 6 rue Nicolas Copernic.Dans le cas où cela s'avère indispensable au bon déroulement de la visite, une seconde date pourra être ouverte le jeudi 9 mars 2023 à 10h30.renseignements complémentaires en cours de consultation :Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. (Place).La demande devra parvenir au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas lemaître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 040-116397 (2023-02-21)