mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la station d'épuration de Louviers

Communauté d'agglomération Seine-Eure

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Setec / Atelier 251

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 23-Case-0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160486
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des candidatures, et offres par les candidats admis à remettre une offre, devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration 27400 - louviers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerchaque membre du groupement présentera également les pièces suivantes :- formulaires Dc1 et Dc2- extrait k-bis- attestation de régularité fiscale- attestation de vigilance de moins de 6 mois- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- pouvoir donné au mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 700 000 euros Ht et s'explique par l'importance du chantier

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatnote de présentation de l'équipe justifiant notamment des connaissances/compétences dans les domaines suivants :-Process de traitement des eaux usées-hydraulique-métrologie-génie civil-vrd-automatisme / Télécommunication-Dossiers réglementaires-compétence en ArchitectureCatec (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés) sur la base des moyens et références récentesautorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau "Concepteur"Habilitation électrique (H0b0) sur la base des moyens et références récentesattestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour le co-traitant en charge de la Mc5 (dossier Permis de construire). Il est rappelé que cette qualité ne peut pas être sous-traitée, conformément à l'article 37 du Code de déontologie des Architectes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 pour la mission "Permis de construire"
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Cd27, Aesn, fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critères suivants :Capacités techniques appréciées au regard de :- composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ;- qualifications et certifications des membres du groupement ;- moyens humains et matériels des membres du groupement. - 50.0%capacités professionnelles au regard des références significatives dans les domaines de compétences demandés - 40.0%capacités économiques et financières du groupement au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membre du groupement disposant des compétences Process de traitement des eaux usées, Hydraulique et Génie civil - 10.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Q2.1-Méthodologie proposée pour les mission demandées :- sur la mission Ep,- sur les missions Avp à Act,- sur les missions Visa à Aor / Gpa,- sur les missions complémentaires
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Q2.2-Adaptation du mémoire technique et de la méthodologie au cas particulier du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Q2.3-Méthodologie des deux projets et complémentarité des équipes affectées à l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Q2.4-Cohérence entre temps consacrés, prestations détaillées dans mémoire technique et justification prix, apprécié à partir du sous détail temps passés par éléments mission et par type collaborateur
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 055-160486 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Valeur totale du marché: 364 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-639074
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160486
Numéro JO-S: 203

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration 27400 Louviers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: groupement Setec / Atelier 251
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 364 585 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 203-639074 (2023-10-17)

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