le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la station d'épuration de Louviers
23-Case-0007”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration 27400 - louviers
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Q2.1-Méthodologie proposée pour les mission demandées :- sur la mission Ep,- sur les missions Avp à Act,- sur les missions Visa à Aor / Gpa,- sur les...”
Critère de qualité (nom)
Q2.1-Méthodologie proposée pour les mission demandées :- sur la mission Ep,- sur les missions Avp à Act,- sur les missions Visa à Aor / Gpa,- sur les missions complémentaires
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Q2.2-Adaptation du mémoire technique et de la méthodologie au cas particulier du projet”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Q2.3-Méthodologie des deux projets et complémentarité des équipes affectées à l'opération”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Q2.4-Cohérence entre temps consacrés, prestations détaillées dans mémoire technique et justification prix, apprécié à partir du sous détail temps passés par...”
Critère de qualité (nom)
Q2.4-Cohérence entre temps consacrés, prestations détaillées dans mémoire technique et justification prix, apprécié à partir du sous détail temps passés par éléments mission et par type collaborateur
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Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Capacités techniques appréciées au regard de :- composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ;-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :Capacités techniques appréciées au regard de :- composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ;- qualifications et certifications des membres du groupement ;- moyens humains et matériels des membres du groupement. - 50.0%capacités professionnelles au regard des références significatives dans les domaines de compétences demandés - 40.0%capacités économiques et financières du groupement au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membre du groupement disposant des compétences Process de traitement des eaux usées, Hydraulique et Génie civil - 10.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerchaque membre du groupement présentera également les pièces suivantes :- formulaires Dc1 et Dc2- extrait k-bis- attestation de régularité fiscale- attestation de vigilance de moins de 6 mois- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- pouvoir donné au mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 700 000 euros Ht et s'explique par l'importance du chantier
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatnote de présentation de l'équipe justifiant notamment des connaissances/compétences dans les domaines suivants :-Process de traitement des eaux usées-hydraulique-métrologie-génie civil-vrd-automatisme / Télécommunication-Dossiers réglementaires-compétence en ArchitectureCatec (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés) sur la base des moyens et références récentesautorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau "Concepteur"Habilitation électrique (H0b0) sur la base des moyens et références récentesattestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour le co-traitant en charge de la Mc5 (dossier Permis de construire). Il est rappelé que cette qualité ne peut pas être sous-traitée, conformément à l'article 37 du Code de déontologie des Architectes
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 pour la mission "Permis de construire"
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Cd27, Aesn, fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des candidatures, et offres par les candidats admis à remettre une offre, devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 055-160486 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 585 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration 27400 Louviers
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-053
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Setec / Atelier 251
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 585 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 203-639074 (2023-10-17)