mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs des Nations à Vandoeuvre - nPRU - phase candidature-

Brève description

la mission de Maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre du Nouveau projet de renouvellement urbain (Npru) approuvé par le conseil Métropolitain réuni le 22 novembre 2019 et concerne le réaménagement des espaces extérieurs du quartier Haussonville-Les Nations à Nancy et Vandoeuvre-Lès-Nancy (54).Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La procédure est décomposée en trois phases distinctes. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-c

Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) remis en Phase 2 " Remise des offres ". Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en ½Uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Objet du marché :Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs des Nations à Vandoeuvre - nPRU - pHASE CandidatureLa mission de Maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre du Nouveau projet de renouvellement urbain (Npru) approuvé par le conseil Métropolitain réuni le 22 novembre 2019 et concerne le réaménagement des espaces extérieurs du quartier Haussonville-Les Nations à Nancy et Vandoeuvre-Lès-Nancy (54).Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La procédure est décomposée en trois phases distinctes. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire avec un montant minimum de 50 000,00¤ (H.T.) et avec montant maximum de 1 000 000,00¤ (H.T.). En application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)