la mission de Maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre du Nouveau projet de renouvellement urbain (Npru) approuvé par le conseil Métropolitain réuni le 22 novembre 2019 et concerne le réaménagement des espaces extérieurs du quartier Haussonville-Les Nations à Nancy et Vandoeuvre-Lès-Nancy (54).Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La procédure est décomposée en trois phases distinctes. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-c
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs des Nations à Vandoeuvre - nPRU - phase candidature-”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la mission de Maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre du Nouveau projet de renouvellement urbain (Npru) approuvé par...”
Brève description
la mission de Maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre du Nouveau projet de renouvellement urbain (Npru) approuvé par le conseil Métropolitain réuni le 22 novembre 2019 et concerne le réaménagement des espaces extérieurs du quartier Haussonville-Les Nations à Nancy et Vandoeuvre-Lès-Nancy (54).Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La procédure est décomposée en trois phases distinctes. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-c
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée prévisionnelle du marché public est de six (6) ans par dérogation aux dispositions de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique du fait...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée prévisionnelle du marché public est de six (6) ans par dérogation aux dispositions de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique du fait de l'objet même du contrat basé sur le Nouveau Plan de Renouvellement Urbain (Npru) annoncé par l'état et dont la durée se doit d'être en adéquation avec la programmation issue de ledit Nouveau Plan de Renouvellement Urbain (Npru)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) remis en Phase 2 " Remise des offres ". Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en ½Uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Objet du marché :Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs des Nations à Vandoeuvre - nPRU - pHASE CandidatureLa mission de Maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre du Nouveau projet de renouvellement urbain (Npru) approuvé par le conseil Métropolitain réuni le 22 novembre 2019 et concerne le réaménagement des espaces extérieurs du quartier Haussonville-Les Nations à Nancy et Vandoeuvre-Lès-Nancy (54).Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La procédure est décomposée en trois phases distinctes. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire avec un montant minimum de 50 000,00¤ (H.T.) et avec montant maximum de 1 000 000,00¤ (H.T.). En application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 010-023593 (2023-01-09)