la consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'adjonction d'un nouveau bunker de Radiothérapie (no 7) dans le bâtiment ICANS de Hautepierre (Institut de Cancérologie Strasbourg Europe). L'Ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie "Construction neuve d'ouvrage de bâtiment"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour l'adjonction du Bunker de Radiothérapie no 7 à l'icans Hautepierre
DIT-2023002”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'adjonction d'un nouveau bunker de Radiothérapie (no 7) dans le bâtiment ICANS de...”
Brève description
la consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'adjonction d'un nouveau bunker de Radiothérapie (no 7) dans le bâtiment ICANS de Hautepierre (Institut de Cancérologie Strasbourg Europe). L'Ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie "Construction neuve d'ouvrage de bâtiment"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: icans Hautepierre
Description du marché:
“conformément au Code de la Commande Publique, les missions confiées au Maître d'oeuvre correspondent aux éléments de la mission de base étendue aux missions...”
Description du marché
conformément au Code de la Commande Publique, les missions confiées au Maître d'oeuvre correspondent aux éléments de la mission de base étendue aux missions complémentaires suivantes : CSSI et OPC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le Pouvoir adjudicateur retiendra les candidats admis à participer à la phase offres parmi les candidats ayant répondu aux critères de sélection suivants...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le Pouvoir adjudicateur retiendra les candidats admis à participer à la phase offres parmi les candidats ayant répondu aux critères de sélection suivants conformément aux dispositions de l'article 4.3.3 du Règlement de Consultation :1. Composition et compétences de l'équipe pour exécuter la mission,2. Qualité des références présentées, similaires et de complexité équivalente à l'opération,3. Garanties et capacités techniques et financières des membres de l'équipe au regard des missions confiées
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription à l'ordre des Architectes ou équivalent européen
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Inscription à l'ordre des Architectes ou équivalent européen. Hormis les compétences d'architecte d'un des membres du groupement, les compétences...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Inscription à l'ordre des Architectes ou équivalent européen. Hormis les compétences d'architecte d'un des membres du groupement, les compétences demandées pour cette opération sont les suivantes : VRD, Structure y compris dispositions parasismiques, Cvc-Désenfumage et plomberie sanitaire, Fluides médicaux, Electricité CFO-CFA - gestion Technique Centralisée, Acoustique, un économiste de la construction, un Coordinateur SSI et un OPC
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“délais de paiement : 50 jourspossibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jourspossibilité d'une demande d'avance de 10% par élément de mission...”
délais de paiement : 50 jourspossibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jourspossibilité d'une demande d'avance de 10% par élément de mission commandéaucune retenue de garantie n'est appliquée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (article L.551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L.551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (article L.551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 055-163911 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 664 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-163911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023002483
Titre:
“marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'adjonction du bunker de radiothérapie no7 à l'icans”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier circonflexe architectes
Numéro d'enregistrement national: 52313727100012
Adresse postale: 50 Boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153260764📞
Courrier électronique: a.circonflexe@gmail.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: aba - atelier BOLZER Architectes
Numéro d'enregistrement national: 91034771500013
Adresse postale: 7 rue du Général Chanzy
Commune postale: Luneville
Code postal: 54300
Téléphone: +33 971204517📞
Courrier électronique: contact@bolzer-archi.fr📧
Région: Moselle🏙️
Nom: ote ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 77877008100017
Adresse postale: 1 rue de la Lisière BP 40110
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67403
Téléphone: +33 388675555📞
Courrier électronique: ote.direction@ote.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: ouest facilities
Numéro d'enregistrement national: 79905143800023
Adresse postale: 47 Rue Jules Lallemand
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299650055📞
Courrier électronique: cyrille.lementec@ouestf.com📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 664 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et recours de plein contentieux exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 176-551435 (2023-09-08)