mission de maitrise d'oeuvre partielle pour la requalification urbaine Friche Diderot à Arras

Territoires Soixante-Deux

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre partielle et des services connexes.
Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine de la friche Diderot.
Le principal lieu d'exécution des prestations est situé rue Diderot/Rue Van Gogh à ARRAS (62 000).
L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000eurosht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Conseil Nord de France
• verdi nord de France

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1197
Brève description:

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre partielle et des services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine de la friche Diderot. Le principal lieu d'exécution des prestations est situé rue Diderot/Rue Van Gogh à ARRAS (62 000). L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000eurosht

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.laloux@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 645483522 📞
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043845
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).

L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre partielle et des services connexes.

Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine de la friche Diderot.

Le principal lieu d'exécution des prestations est situé rue Diderot/Rue Van Gogh à ARRAS (62 000).

L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli.

L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000eurosht

les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande :Missions opérationnelles de conception (rubrique A du Bpu/Dqe), - missions complémentaires (rubrique B et E du Bpu/Dqe).

Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents: Missions opérationnelles de conception (rubrique C du Bpu/Dqe) et Missions opérationnelles de réalisation (rubrique D du Bpu/Dqe)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options: l'Acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP
Informations complémentaires:

le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Diderot à ARRAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir celles d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire les pièces et renseignements relatifs audit intervenant visé ci-après ainsi que, s'il y a lieu, leur traduction en français. Il doit également justifier qu'il disposera des capacités dudit intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. A cet effet, il peut produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre.

1) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants).

2) Déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: la justification est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: la justification est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: seance non publique - aucune personne autorisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: M. Olivier LALOUX
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_912698.html 🌏
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Source: OJS 2023/S 016-043845 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre partielle et des services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine de la friche Diderot. L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000€ht.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr 🌏
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448539 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028565
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-043845
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le montant du marché affiché à 500 000€HT représente le montant maximum de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).

L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000€ht.

Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande :Missions opérationnelles de conception (rubrique A du Bpu/Dqe), - missions complémentaires (rubrique B et E du Bpu/Dqe).

Description des options:

L'Acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rues Diderot et Van Gogh à ARRAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: VERDI Nord de France
Numéro d'enregistrement national: 34135814100057
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: VERDI CONSEIL Nord de France
Numéro d'enregistrement national: 42154744900023
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Autre type de pouvoir adjudicateur: saem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2024/S 011-028565 (2024-01-11)

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