la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre partielle et des services connexes.
Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine de la friche Diderot.
Le principal lieu d'exécution des prestations est situé rue Diderot/Rue Van Gogh à ARRAS (62 000).
L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000eurosht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1197
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043845
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé...”
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
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Source: OJS 2023/S 016-043845 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).”
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr🌏
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr📧
Téléphone: +33 321448539📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028565
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-043845
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Le montant du marché affiché à 500 000€HT représente le montant maximum de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2024/S 011-028565 (2024-01-11)