la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre partielle et des services connexes.
Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine de la friche Diderot.
Le principal lieu d'exécution des prestations est situé rue Diderot/Rue Van Gogh à ARRAS (62 000).
L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000eurosht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre partielle pour la requalification urbaine Friche Diderot à Arras
1197”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre partielle et des services connexes.
Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine de la friche Diderot.
Le principal lieu d'exécution des prestations est situé rue Diderot/Rue Van Gogh à ARRAS (62 000).
L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000eurosht
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Diderot à ARRAS
Description du marché:
“les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande :Missions opérationnelles de conception (rubrique A du Bpu/Dqe), - missions...”
Description du marché
les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande :Missions opérationnelles de conception (rubrique A du Bpu/Dqe), - missions complémentaires (rubrique B et E du Bpu/Dqe).
Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents: Missions opérationnelles de conception (rubrique C du Bpu/Dqe) et Missions opérationnelles de réalisation (rubrique D du Bpu/Dqe)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP
Description
Informations complémentaires:
“le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé...”
Informations complémentaires
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut,...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir celles d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire les pièces et renseignements relatifs audit intervenant visé ci-après ainsi que, s'il y a lieu, leur traduction en français. Il doit également justifier qu'il disposera des capacités dudit intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. A cet effet, il peut produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre.
1) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants).
2) Déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: la justification est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): seance non publique - aucune personne autorisée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 016-043845 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Commune postale: Lievin cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321448539📞
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.territoires62.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: saem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour la requalification urbaine Friche Diderot à Arras”
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre partielle et des services connexes.
Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine de la friche Diderot.
L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000€ht.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rues Diderot et Van Gogh à ARRAS.
Description du marché:
“Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande :Missions opérationnelles de conception (rubrique A du Bpu/Dqe), - missions...”
Description du marché
Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande :Missions opérationnelles de conception (rubrique A du Bpu/Dqe), - missions complémentaires (rubrique B et E du Bpu/Dqe).
Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents: Missions opérationnelles de conception (rubrique C du Bpu/Dqe) et Missions opérationnelles de réalisation (rubrique D du Bpu/Dqe)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-043845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300104
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre partielle pour la requalification urbaine Friche Diderot à Arras”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: VERDI Nord de France
Numéro d'enregistrement national: 34135814100057
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: VERDI CONSEIL Nord de France
Numéro d'enregistrement national: 42154744900023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Le montant du marché affiché à 500 000€HT représente le montant maximum de l'accord-cadre.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2024/S 011-028565 (2024-01-11)