mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation de la salle de Flore au Palais des Ducs
Commune de Dijon
mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation de la salle de Flore au Palais des DucsL'Opération consiste en la rénovation de la salle de Flore et annexes situées dans le palais des ducs classé monument historique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-06 | Avis de marché |
| 2023-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Morenovflorevd23na
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de dijon
Adresse postale: place de la Libération, Cs 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146398
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 - dijon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210231300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 050-146398 (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Morenovflorevd23na
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation de la salle de Flore au Palais des DucsL'Opération consiste en la rénovation de la salle de Flore et annexes situées dans le palais des ducs classé monument historique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de dijon
Adresse postale: place de la Libération, Cs 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146398
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le déroulement de la procédure se fera en deux phases : Etape 1 : phase candidature : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection défis à l'article 3 " jugement des candidatures " du présent règlement. A l'issue de l'analyse des candidatures, l'acheteur retient ensuite 4 candidats.Etape 2 :phase offre : Les 4 candidats retenus remettent une offre complète. L'Acheteur examine les dossiers sur la base des critères de jugement des offres définis à l'article 5 " jugement des offres " du présent règlement et se réserve la possibilité de négocier comme indiqué à l'article 4 " négociations " du présent règlement.Le jugement des candidatures ainsi que les pièces justificatives sont détaillés dans le Rc.Visite obligatoire au stade de la candidature sur rendez-vous, coordonnées dans le RC
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 - dijon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)Se reporter au Rc
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Compétences :-au regard de l'article R26-28 du code du Patrimoine, en l'occurrence un Acmh inscrit sur la liste des architectes en chef des monuments historiques en activité ou un architecte titulaire d'un Dsa (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme équivalent dans le respect des règles communautaires précisées à l'article 9 du décret no2007-1405 du 28/9/2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques , justifiant d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation.-bureau d'étude structure-bureau d'étude fluides-bureau d'étude électricité et éclairagiste (travail de mise en valeur de la salle de Flore)-Bureau d'étude acoustique,-économie de la construction,-qualité environnementale, performance énergétique et construction durable,-eventuellement un bureau d'études scénographie / sonose reporter au Rc
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
en application des articles R. 2142-15 et R. 2142-18 du Code de la Commande Publique, 4 candidats maximum seront admis à présenter une offre.Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 4, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.Les éventuels candidats non retenus en seront informés conformément à l'article R.2181-1 du Code de la Commande Publique.Il est précisé que :-L'Appréciation des capacités d'un groupement sera globale : il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public ;-L'Absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne pourra pas justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat.Se reporter au Rc
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210231300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793441
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146398
Numéro JO-S: 251
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 Dijon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: agnès Sourd Tanzi architecte du patrimoine
Adresse postale: 35 avenue Beau Site
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 101 885 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 251-793441 (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793441
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146398
Numéro JO-S: 251
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 Dijon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: agnès Sourd Tanzi architecte du patrimoine
Adresse postale: 35 avenue Beau Site
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 101 885 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 251-793441 (2023-12-26)
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