mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation de la salle de Flore au Palais des DucsL'Opération consiste en la rénovation de la salle de Flore et annexes situées dans le palais des ducs classé monument historique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation de la salle de Flore au Palais des Ducs
Morenovflorevd23na”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation de la salle de Flore au Palais des DucsL'Opération consiste en la rénovation de la salle de Flore et...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation de la salle de Flore au Palais des DucsL'Opération consiste en la rénovation de la salle de Flore et annexes situées dans le palais des ducs classé monument historique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 - dijon
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation de la salle de Flore au Palais des DucsL'Opération consiste en la rénovation de la salle de Flore et...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation de la salle de Flore au Palais des DucsL'Opération consiste en la rénovation de la salle de Flore et annexes situées dans le palais des ducs classé monument historique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en application des articles R. 2142-15 et R. 2142-18 du Code de la Commande Publique, 4 candidats maximum seront admis à présenter une offre.Lorsque le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
en application des articles R. 2142-15 et R. 2142-18 du Code de la Commande Publique, 4 candidats maximum seront admis à présenter une offre.Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 4, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.Les éventuels candidats non retenus en seront informés conformément à l'article R.2181-1 du Code de la Commande Publique.Il est précisé que :-L'Appréciation des capacités d'un groupement sera globale : il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public ;-L'Absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne pourra pas justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat.Se reporter au Rc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Compétences :-au regard de l'article R26-28 du code du Patrimoine, en l'occurrence un Acmh inscrit sur la liste des architectes en chef des monuments historiques en activité ou un architecte titulaire d'un Dsa (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme équivalent dans le respect des règles communautaires précisées à l'article 9 du décret no2007-1405 du 28/9/2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques , justifiant d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation.-bureau d'étude structure-bureau d'étude fluides-bureau d'étude électricité et éclairagiste (travail de mise en valeur de la salle de Flore)-Bureau d'étude acoustique,-économie de la construction,-qualité environnementale, performance énergétique et construction durable,-eventuellement un bureau d'études scénographie / sonose reporter au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le déroulement de la procédure se fera en deux phases : Etape 1 : phase candidature : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection défis à l'article 3 " jugement des candidatures " du présent règlement. A l'issue de l'analyse des candidatures, l'acheteur retient ensuite 4 candidats.Etape 2 :phase offre : Les 4 candidats retenus remettent une offre complète. L'Acheteur examine les dossiers sur la base des critères de jugement des offres définis à l'article 5 " jugement des offres " du présent règlement et se réserve la possibilité de négocier comme indiqué à l'article 4 " négociations " du présent règlement.Le jugement des candidatures ainsi que les pièces justificatives sont détaillés dans le Rc.Visite obligatoire au stade de la candidature sur rendez-vous, coordonnées dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 050-146398 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 885 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 Dijon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-146398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023vdpa013100
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agnès Sourd Tanzi architecte du patrimoine
Adresse postale: 35 avenue Beau Site
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 885 💰
Source: OJS 2023/S 251-793441 (2023-12-26)