Mission de Diagnostics Réglementaires avant travaux

France Loire (45)

MISSIONS DE DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION-AMELIORATION, DE RESTRUCTURATION ET/OU CHANGEMENT D'USAGE, D'AMENAGEMENT ET DE DECONSTRUCTIONS SELECTIVES (AMIANTE - PLOMB)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national: 673 720 744 00063
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: jlemoine@franceloire.fr
Téléphone: +33 238543210 📞
Courrier électronique: jlemoine@franceloire.fr 📧
Fax: +33 238547450 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Diagnostics Réglementaires avant travaux
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“MISSIONS DE DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION-AMELIORATION, DE RESTRUCTURATION ET/OU CHANGEMENT D'USAGE,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Loiret (45) + communauté de commune Vierzon Sologne Berry + Communauté de Communes Sauldre et Sologne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret (45) et Département (18)
Description du marché:
“MISSIONS DE DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION-AMELIORATION, DE RESTRUCTURATION ET/OU CHANGEMENT D'USAGE,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée du contrat ne pourra excéder 4 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Ensemble du département du Cher (18) HORS communauté de commune Vierzon Sologne Berry + Communauté de Communes Sauldre et Sologne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Diagnostiqueurs Immobiliers
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TJ d'Orléans
Adresse postale: 44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-118983 (2023-02-21)
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