mission de diagnostic et d'accompagnement des Missions Locales dans le cadre de la démarche d'appui-conseil mise en oeuvre par l'union Nationale des Missions Locales
date estimative du démarrage des prestations : 1er avril 2023il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum en applicationdes articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,qui sera conclu à prix unitaires.Spécificité : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande selon les conditions fixées au Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostic et d'accompagnement des Missions Locales dans le cadre de la démarche d'appui-conseil mise en oeuvre par l'union Nationale des Missions Locales”
Titre
mission de diagnostic et d'accompagnement des Missions Locales dans le cadre de la démarche d'appui-conseil mise en oeuvre par l'union Nationale des Missions Locales
date estimative du démarrage des prestations : 1er avril 2023il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum en applicationdes articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,qui sera conclu à prix unitaires.Spécificité : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande selon les conditions fixées au Ccap
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic de la situation des Missions Locales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“diagnostic de la situation des missions locales dans le cadre d'une démarche d'appui conseilmontant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour unepériode d'un an (soit une durée totale maximale de 2 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ingénierie comptable et financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Description du marché:
“l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser...”
Description du marché
l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser la Mission Locale dans le domaine de l'ingénierie comptable et financière.Montant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: management des ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Description du marché:
“l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser...”
Description du marché
l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser la Mission Locale dans le domaine du management des ressources humaines.Montant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Description du marché:
“l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser...”
Description du marché
l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser la Mission Locale dans le domaine de la commande publique.Montant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gouvernance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Description du marché:
“l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser...”
Description du marché
l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser la Mission Locale dans le domaine de la gouvernancemontant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant à minima le destinataire”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant à minima le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 008-018054 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“date estimative du démarrage des prestations : 1er avril 2023. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum en...”
Brève description
date estimative du démarrage des prestations : 1er avril 2023. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires.spécificité : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande selon les conditions fixées au Ccap
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostic de la situation des Missions Locales
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sia Partners
Adresse postale: 12 Rue Magellan
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mazars
Adresse postale: 61 Rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ingénierie comptable et financière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: endrix Snm
Adresse postale: 8 Rue D Athenes
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: management des ressources humaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: calia Conseil
Adresse postale: 24 Rue Michal
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mise en oeuvre de la commande publique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pragma 9
Adresse postale: 13 Rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gouvernance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: terre D'Avance
Adresse postale: 34 Quai De La Loire
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire avec attribution en cascade. Le montant maximum annuel pour chaque lot est de 140000...”
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire avec attribution en cascade. Le montant maximum annuel pour chaque lot est de 140000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 065-189454 (2023-03-28)