Mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en oeuvre et la gestion des polices d'assurances de Paris Habitat-Oph et d'Aximo, hors construction

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en oeuvre et la gestion des polices d'assurances hors construction de Paris Habitat-Oph (lot 1) et d'Aximo (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT Immobilier Courtage et Solutions

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Numéro de référence: 2023/030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148262
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 - Mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en oeuvre et la gestion des polices d'assurances de Paris Habitat hors construction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en oeuvre et la gestion des polices d'assurances de Paris Habitat hors construction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Lot 1 : Durée ferme de 12 mois à compter du 7 juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Reconduction tacite maximum 3 fois 12 mois.

lot 2 : Durée ferme de 12 mois à compter du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Reconduction tacite maximum 3 fois 12 mois

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Lot 2 - Mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en oeuvre et la gestion des polices d'assurances d'Aximo hors construction
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 - Mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en oeuvre et la gestion des polices d'assurances d'Aximo hors construction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75005 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

chaque candidat doit remettre obligatoirement le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :

- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,

- le formulaire type établi par la commission européenne.

Situation économique et financière:

1. les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Capacité technique et professionnelle:

3. Une attestation de l'Orias en cours de validité.

4. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 050-148262 (2023-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 836 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448512
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-148262
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché 2023/C5077 (lot 1) a été signé le 28.06.2023 et le marché 225062 (lot 2) a été signé le 03.07.2023. ils sont consultables sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché 2023/C5077 (lot 1) a été signé le 28.06.2023 et le marché 225062 (lot 2) a été signé le 03.07.2023.

ils sont consultables sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Source: OJS 2023/S 140-448512 (2023-07-19)

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