mission d'assistance pour le suivi de l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation de la ville dont la piscine PERATOU
le présent accord-cadre a pour objet une mission d?assistance pour le suivi des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation de la ville dont la piscine PERATOU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance pour le suivi de l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation de la ville dont la...”
Titre
mission d'assistance pour le suivi de l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation de la ville dont la piscine PERATOU
DST02-23
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une mission d?assistance pour le suivi des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une mission d?assistance pour le suivi des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation de la ville dont la piscine PERATOU
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'aubervilliers
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance pour le suivi des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance pour le suivi des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation de la ville dont la piscine PERATOU
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable sur reconduction tacite, par périodes...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable sur reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé au maximum un (1) mois au plus tard avant la fin du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubervilliers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig(Au niveau du 206 rue de Paris),
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les difficultés,litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive dutribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadredu présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux(2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris),
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149222000📞
Source: OJS 2023/S 048-141003 (2023-03-03)