Mission d'assistance à Maîtrise d'Usage

Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)

Mission d'assistance à Maîtrise d'Usage - dans le cadre des programmes de logements participatifs et coopératifs - ZAC de Bongraine - AYTRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Mission d'assistance à Maîtrise d'Usage - dans le cadre des programmes de logements participatifs et coopératifs - ZAC de Bongraine - AYTRE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://office-agglo-larochelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: hefavier@office-agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546004984 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181527
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'usage - dans le cadre des programmes de logements participatifs et coopératifs - ZAC de Bongraine - AYTRE
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
durée d'aménagement de la phase 1 de la ZAC, la mission d'assistance à Maîtrise d'usage ayant vocation à accompagner les membres du groupement pendant la durée d'aménagement de la phase 1 de la ZAC de Bongraine qui potentiellement durera plus de 4 ans.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
durée d'aménagement de la phase 1 de la ZAC, la mission d'assistance à Maîtrise d'usage ayant vocation à accompagner les membres du groupement pendant la durée d'aménagement de la phase 1 de la ZAC de Bongraine qui potentiellement durera plus de 4 ans.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170002300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Hélène FAVIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 061-181527 (2023-03-22)